Mon papa est décédé ,besoin de conseils svp!!

juju - 23 déc. 2011 à 12:02
 juju - 23 déc. 2011 à 19:37
Bonjour, Mon papa nous a quitté la semaine dernière ,il était propriétaire d'un terrain en campagne sur lequel il vivait et dont j'ai hérité avec mon petit frère..
Il avait autorisé un type de la commune a mettre ses chevaux sur le terrain a condition qu'il vienne les nourrir.. Il n'y a rien d'écrit par rapport a cet arrangement.. Nous souhaitons avec mon frère qu'il retire ses bête de notre terrain mais il refuse .. Apres plusieurs messages,je lui ai envoyé un recommandé en lui demandant d'enlever ses animaux sous 15 jours faute de quoi je ferai appel a la gendarmerie et a une association pour ses animaux..
Suis-je dans mon droit??
J'ai vraiment besoin de conseils,j'ai 23 ans et pas les moyens de prendre un avocat..


Merci d'avance;

1 réponse

Si tu n'as pas les moyens de prendre un avocat c'est que tu as droit à l'aide judiciaire.
Néanmoins pour les terres agricoles les lois sont spéciales et bail oral vaut engagement pour longtemps alors ce n'est pas gagné.
Par contre tu peux exiger qu'il te présente une attestation d'assurance pour ses chevaux au cas ou ils s'échapperaient si la porte restait ouverte et qu'ils provoquent un accident...
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Comme le dit marie, c'est très compliqué à regler ces problèmes de terre agricole et de bail oral.
Prenez contact avec avec le juge de proximité de notre département (c'est gratuit), il vous conseillera ou vous dirigera vers un avocat spécialiste.
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Merci de vos réponses rapides.. C'est vraiment soucieux pour moi tous ça en cette période de noël.. Je vais contacter le juge de proximité comme vous dite, j'espère qu'il m'aidera .. Il est vrai que nous aurions pu trouver un arrangement ensemble,mais c'est vraiment un horrible bonhomme .. Merci encore de vos conseils..
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