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1 réponse
Si tu n'as pas les moyens de prendre un avocat c'est que tu as droit à l'aide judiciaire.
Néanmoins pour les terres agricoles les lois sont spéciales et bail oral vaut engagement pour longtemps alors ce n'est pas gagné.
Par contre tu peux exiger qu'il te présente une attestation d'assurance pour ses chevaux au cas ou ils s'échapperaient si la porte restait ouverte et qu'ils provoquent un accident...
Néanmoins pour les terres agricoles les lois sont spéciales et bail oral vaut engagement pour longtemps alors ce n'est pas gagné.
Par contre tu peux exiger qu'il te présente une attestation d'assurance pour ses chevaux au cas ou ils s'échapperaient si la porte restait ouverte et qu'ils provoquent un accident...
23 déc. 2011 à 18:21
Prenez contact avec avec le juge de proximité de notre département (c'est gratuit), il vous conseillera ou vous dirigera vers un avocat spécialiste.
23 déc. 2011 à 19:37