A voir également:
- Mon papa est décédé ,besoin de conseils svp!!
- Absence pour echographie papa - - Maladie
- Sos papa avis - Forum garde d'enfants
- Mon frère est décédé qui hérite de mes parents - Forum Donation-Succession
- Qui hérite suite décès d'un frère, ✓ - Forum Donation-Succession
- Futur papa sans papier ✓ - Forum CAF
1 réponse
Si tu n'as pas les moyens de prendre un avocat c'est que tu as droit à l'aide judiciaire.
Néanmoins pour les terres agricoles les lois sont spéciales et bail oral vaut engagement pour longtemps alors ce n'est pas gagné.
Par contre tu peux exiger qu'il te présente une attestation d'assurance pour ses chevaux au cas ou ils s'échapperaient si la porte restait ouverte et qu'ils provoquent un accident...
Néanmoins pour les terres agricoles les lois sont spéciales et bail oral vaut engagement pour longtemps alors ce n'est pas gagné.
Par contre tu peux exiger qu'il te présente une attestation d'assurance pour ses chevaux au cas ou ils s'échapperaient si la porte restait ouverte et qu'ils provoquent un accident...
23 déc. 2011 à 18:21
Prenez contact avec avec le juge de proximité de notre département (c'est gratuit), il vous conseillera ou vous dirigera vers un avocat spécialiste.
23 déc. 2011 à 19:37