Pas de certificat de décés!
zoula
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22 déc. 2011 à 23:27
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 déc. 2011 à 09:03
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2 réponses
Si votre demande porte sur l'acte de décès, il est établi non pas par un notaire mais par une mairie.
Vous aurez toutes les infos utiles ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml
Vous aurez toutes les infos utiles ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml
maylin27
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23 déc. 2011 à 09:03
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Bonjour,
l'acte de décès a été établi par la mairie de la ville ou votre grand mère est décédée.
Vous pouvez le demander avec une copie de votre CNI + Enveloppe timbrée.
Cordialement
l'acte de décès a été établi par la mairie de la ville ou votre grand mère est décédée.
Vous pouvez le demander avec une copie de votre CNI + Enveloppe timbrée.
Cordialement
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