Sujet Précédent Sujet Suivant

Pas de certificat de décés!

zoula -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma grand mère est décédée,comment fait on pour se procurer l acte de décés lorsqu on est 'brouillé'avec le restant de la famille?(pour assurance vie)je ne sais même pas à quel notaire m'adresser?merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cafécitron
 
Si votre demande porte sur l'acte de décès, il est établi non pas par un notaire mais par une mairie.
Vous aurez toutes les infos utiles ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml
0
Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
l'acte de décès a été établi par la mairie de la ville ou votre grand mère est décédée.
Vous pouvez le demander avec une copie de votre CNI + Enveloppe timbrée.
Cordialement
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
j’ai fourni un faux certificat de scolarité
Ak57 -
Ibra -

4 réponses
Certificat de radiation
Nini -
Zuly -

2 réponses
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
Certificat de travail d'un intérimaire
Vanille -
zer -

3 réponses