Compromis de vente

Marek - 22 déc. 2011 à 20:58
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 déc. 2011 à 18:40
Bonjour,
Il me serait agréable de savoir en langage simple ce que veut dire exactement ces quelques phrases de mon compromis de vente chez le notaire.

Le vendeur supportera les charges non comprises dans le budget prévisionnel décidées antérieurement à la date de l'acte authentique de vente ,correspondant à des travaux qui seront exécutés ou en cours à cette date .L'acquéreur supportera de son coté le coût des travaux qui seraient décidés postérieurement à la signature de l'acte authentique.
Cette répartition s'appliquer,suivant les mêmes distinctions,aux travaux d urgence nécessaire à la sauvegarde de l'immeuble,décidés par le syndic,ainsi qu aux travaux prescrits par l'autorité administrative.

Vous remerciant par avance à cette compréhension de texte.

3 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
22 déc. 2011 à 21:08
Bonsoir,

Cette clause rédigée par le Notaire est classique et conforme à la loi.

En Clair

1 "L'acquéreur supportera le coût des travaux qui seraient décidés postérieurement à la signature de l'acte authentique. Après la signature c'est donc à vous de payer le cout des travaux.

Renseignez vous pour connaitre les travaux décidés et non exécutés

2 "Le vendeur supportera les charges non comprises dans le budget prévisionnel décidées antérieurement à la date de l'acte authentique de vente ,correspondant à des travaux qui seront exécutés ou en cours à cette date "

Avant la signature tous les travaux décidés et éxécutés sont à la charge du vendeur.

Cordialement
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:) :) :) :) :) :) :) Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 27
22 déc. 2011 à 21:06
sa veut tout simplement dire, qu'avant la signature, si il y a un tsunami (c'est le premier truc qui m'est venue a l'esprit) les travaux de l'appartement (ou maison ) sont a votre charge, et après la signature, les travaux seront a la charges de l'acquéreur et cela s'applique également au travaux d'urgence appliqué par le syndic.
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Avant la signature tous les travaux décidés et éxécutés sont à la charge du vendeurs ou les travaux décidés (donc votés à la réunion des coproporiétaires) et les travaux exécutés ?

cordialement
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
23 déc. 2011 à 18:40
Le vendeur ne paie que les tracaux qui sont fait ou commencés pas ceux qui sont votés mais comméncés aprés la vente.
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