Compromis de vente
Marek
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il me serait agréable de savoir en langage simple ce que veut dire exactement ces quelques phrases de mon compromis de vente chez le notaire.
Le vendeur supportera les charges non comprises dans le budget prévisionnel décidées antérieurement à la date de l'acte authentique de vente ,correspondant à des travaux qui seront exécutés ou en cours à cette date .L'acquéreur supportera de son coté le coût des travaux qui seraient décidés postérieurement à la signature de l'acte authentique.
Cette répartition s'appliquer,suivant les mêmes distinctions,aux travaux d urgence nécessaire à la sauvegarde de l'immeuble,décidés par le syndic,ainsi qu aux travaux prescrits par l'autorité administrative.
Vous remerciant par avance à cette compréhension de texte.
Il me serait agréable de savoir en langage simple ce que veut dire exactement ces quelques phrases de mon compromis de vente chez le notaire.
Le vendeur supportera les charges non comprises dans le budget prévisionnel décidées antérieurement à la date de l'acte authentique de vente ,correspondant à des travaux qui seront exécutés ou en cours à cette date .L'acquéreur supportera de son coté le coût des travaux qui seraient décidés postérieurement à la signature de l'acte authentique.
Cette répartition s'appliquer,suivant les mêmes distinctions,aux travaux d urgence nécessaire à la sauvegarde de l'immeuble,décidés par le syndic,ainsi qu aux travaux prescrits par l'autorité administrative.
Vous remerciant par avance à cette compréhension de texte.
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3 réponses
Bonsoir,
Cette clause rédigée par le Notaire est classique et conforme à la loi.
En Clair
1 "L'acquéreur supportera le coût des travaux qui seraient décidés postérieurement à la signature de l'acte authentique. Après la signature c'est donc à vous de payer le cout des travaux.
Renseignez vous pour connaitre les travaux décidés et non exécutés
2 "Le vendeur supportera les charges non comprises dans le budget prévisionnel décidées antérieurement à la date de l'acte authentique de vente ,correspondant à des travaux qui seront exécutés ou en cours à cette date "
Avant la signature tous les travaux décidés et éxécutés sont à la charge du vendeur.
Cordialement
Cette clause rédigée par le Notaire est classique et conforme à la loi.
En Clair
1 "L'acquéreur supportera le coût des travaux qui seraient décidés postérieurement à la signature de l'acte authentique. Après la signature c'est donc à vous de payer le cout des travaux.
Renseignez vous pour connaitre les travaux décidés et non exécutés
2 "Le vendeur supportera les charges non comprises dans le budget prévisionnel décidées antérieurement à la date de l'acte authentique de vente ,correspondant à des travaux qui seront exécutés ou en cours à cette date "
Avant la signature tous les travaux décidés et éxécutés sont à la charge du vendeur.
Cordialement
sa veut tout simplement dire, qu'avant la signature, si il y a un tsunami (c'est le premier truc qui m'est venue a l'esprit) les travaux de l'appartement (ou maison ) sont a votre charge, et après la signature, les travaux seront a la charges de l'acquéreur et cela s'applique également au travaux d'urgence appliqué par le syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...