Frais abusif
skage
-
22 déc. 2011 à 14:15
nikr Messages postés 37 Date d'inscription samedi 31 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 - 1 janv. 2012 à 18:26
nikr Messages postés 37 Date d'inscription samedi 31 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 - 1 janv. 2012 à 18:26
A voir également:
- Frais abusif
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
10 réponses
fiddy
Messages postés
11069
Date d'inscription
samedi 5 mai 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 avril 2022
217
22 déc. 2011 à 22:08
22 déc. 2011 à 22:08
Bonjour,
Cela dépend. Il faut calculer le TEG du nouveau prêt. En effet, les frais de forçage doivent être inclus dans le calcul du TEG du découvert lors d'un paiement CB effectué au-delà du découvert autorisé (arrêt cour de cassation N°06-20.783)
Si le TEG est supérieur au taux d'usure, cela est illégal et la banque peut même risquer gros conformément à l'article L 313-5 du code de la consommation.
Compte tenu des montants, il y a de fortes chances que vous soyez dans ce cas.
Cela dépend. Il faut calculer le TEG du nouveau prêt. En effet, les frais de forçage doivent être inclus dans le calcul du TEG du découvert lors d'un paiement CB effectué au-delà du découvert autorisé (arrêt cour de cassation N°06-20.783)
Si le TEG est supérieur au taux d'usure, cela est illégal et la banque peut même risquer gros conformément à l'article L 313-5 du code de la consommation.
Compte tenu des montants, il y a de fortes chances que vous soyez dans ce cas.
Jennydu88
Messages postés
1786
Date d'inscription
samedi 1 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2013
422
22 déc. 2011 à 16:01
22 déc. 2011 à 16:01
Bien sur que c'est légal...
Mon compagnon on lui a prélevé 8€90 par jour de dépassement de découvert !
Mon compagnon on lui a prélevé 8€90 par jour de dépassement de découvert !
Vous pouvez aider nos internautes à bâtir ce type de dossier ?
Car en la matière, j'ai vu beaucoup de tels conseils sur internet mais...
Mais comme disait Frédéric NIETZSCHE qui écrivait :
« J'ai vu beaucoup de soldats : puissé?je voir beaucoup de guerriers ! »
Ce que disait Zarathoustra est toujours vrai !
Parce qu'un tel dossier il faut l'argumenter sérieusement donc le chiffrer précisément sur la base du compte concerné.
Suffit pas de dire !
Bientôt quatre ans depuis cette décision de la CC ..et combien de saisine des juges de prox. ?....
Car en la matière, j'ai vu beaucoup de tels conseils sur internet mais...
Mais comme disait Frédéric NIETZSCHE qui écrivait :
« J'ai vu beaucoup de soldats : puissé?je voir beaucoup de guerriers ! »
Ce que disait Zarathoustra est toujours vrai !
Parce qu'un tel dossier il faut l'argumenter sérieusement donc le chiffrer précisément sur la base du compte concerné.
Suffit pas de dire !
Bientôt quatre ans depuis cette décision de la CC ..et combien de saisine des juges de prox. ?....
fiddy
Messages postés
11069
Date d'inscription
samedi 5 mai 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 avril 2022
217
23 déc. 2011 à 14:08
23 déc. 2011 à 14:08
Gérard,
Vous savez peut-être faire, mais moi je suis incapable de faire du calcul sans avoir toutes les données (montant du découvert, jours, etc.).
Sans ces données, je me contente donc de répondre à la question. Sachant qu'il est possible d'avoir recours à des associations de consommateurs, etc. maintenant que je lui ai donné des pistes. S'il le souhaite, il peut même demander conseil ici en étant plus précis.
Vous savez peut-être faire, mais moi je suis incapable de faire du calcul sans avoir toutes les données (montant du découvert, jours, etc.).
Sans ces données, je me contente donc de répondre à la question. Sachant qu'il est possible d'avoir recours à des associations de consommateurs, etc. maintenant que je lui ai donné des pistes. S'il le souhaite, il peut même demander conseil ici en étant plus précis.
Vous étiez nettement plus affirmatif !
Il y a peu de chances pour que notre interlocuteur trouve quelqu'un pour monter ce type de dossier de saisine.
Car il faut rappeler quand même que ces facturations restent légales.
Il y a peu de chances pour que notre interlocuteur trouve quelqu'un pour monter ce type de dossier de saisine.
Car il faut rappeler quand même que ces facturations restent légales.
fiddy
Messages postés
11069
Date d'inscription
samedi 5 mai 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 avril 2022
217
23 déc. 2011 à 15:51
23 déc. 2011 à 15:51
Vous étiez nettement plus affirmatif !
Ce n'est pas une question d'affirmation. Je dis simplement que si je n'ai pas calculé, c'est qu'il manque plein d'information (montant du découvert, temps, et j'en passe). Je veux bien calculer à partir du moment où j'aurais toutes les informations. Désolé de vous décevoir, mais je ne suis pas devin...
Car il faut rappeler quand même que ces facturations restent légales.
Je n'ai jamais dit le contraire. En revanche, le fait de dépasser le seuil d'usure l'est beaucoup moins. Et si pour un dépassement de deux euros, on facture 8 euros de frais de forçage, il y a des risques de dépasser allègrement ce taux. Je graisse "risque" au cas où il vous venait à l'esprit de dire que ce n'est pas systématique...
Ce n'est pas une question d'affirmation. Je dis simplement que si je n'ai pas calculé, c'est qu'il manque plein d'information (montant du découvert, temps, et j'en passe). Je veux bien calculer à partir du moment où j'aurais toutes les informations. Désolé de vous décevoir, mais je ne suis pas devin...
Car il faut rappeler quand même que ces facturations restent légales.
Je n'ai jamais dit le contraire. En revanche, le fait de dépasser le seuil d'usure l'est beaucoup moins. Et si pour un dépassement de deux euros, on facture 8 euros de frais de forçage, il y a des risques de dépasser allègrement ce taux. Je graisse "risque" au cas où il vous venait à l'esprit de dire que ce n'est pas systématique...
C'est bien ce que je disais..vous n'êtes pas devin et vous n'avez pas en main la totalité des éléments.
Mais, je continue à affirmer que même en possession de la totalité des éléments peu de gens sont aptes à monter un dossier crédible devant la justice en le construisant autour du TE.
Et j'hésiterais comme cela se passe sur les forums à conseiller à un titulaire de compte de se présenter devant un tribunal avec, bien sûr, un avocat en face !
Quant au taux usuraire, le problème est autre ...il faut d''abord arriver à calculer le taux effectivement appliqué.Et la décision de cassation ou les quelques décisions de première instance connues ne s'attachent pas à cette notion.
Mais, je continue à affirmer que même en possession de la totalité des éléments peu de gens sont aptes à monter un dossier crédible devant la justice en le construisant autour du TE.
Et j'hésiterais comme cela se passe sur les forums à conseiller à un titulaire de compte de se présenter devant un tribunal avec, bien sûr, un avocat en face !
Quant au taux usuraire, le problème est autre ...il faut d''abord arriver à calculer le taux effectivement appliqué.Et la décision de cassation ou les quelques décisions de première instance connues ne s'attachent pas à cette notion.
fiddy
Messages postés
11069
Date d'inscription
samedi 5 mai 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 avril 2022
217
23 déc. 2011 à 20:47
23 déc. 2011 à 20:47
D'accord, merci pour vos posts constructifs...
Donnez vous la peine de lire (et de digérer) l'arrêt de la CC de mai 2008 avant de donner de faux espoirs aux internautes.
Lisez aussi les trois dernières décisions de première instance de la justice de proximité de Bayonne.Et analysez les.
Et intervenez ensuite, mais en connaissance de cause au lieu de refiler des infos de troisième main glanées sur des forums ou sites "spécialisés" .
Cela sera constructif !..
Lisez aussi les trois dernières décisions de première instance de la justice de proximité de Bayonne.Et analysez les.
Et intervenez ensuite, mais en connaissance de cause au lieu de refiler des infos de troisième main glanées sur des forums ou sites "spécialisés" .
Cela sera constructif !..
fiddy
Messages postés
11069
Date d'inscription
samedi 5 mai 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 avril 2022
217
23 déc. 2011 à 23:54
23 déc. 2011 à 23:54
Merci de vos conseils que vous pouvez vous garder au passage, mais je ne vous ai pas attendu.
avant de donner de faux espoirs aux internautes.
Je préfère donner des espoirs en donnant des pistes plutôt que de dire que c'est légal...
Cela sera constructif !..
Vous osez parler de "constructif" ? Eh beh.
Bref, si vous avez quelque chose à conseiller à notre ami, on vous écoute.
avant de donner de faux espoirs aux internautes.
Je préfère donner des espoirs en donnant des pistes plutôt que de dire que c'est légal...
Cela sera constructif !..
Vous osez parler de "constructif" ? Eh beh.
Bref, si vous avez quelque chose à conseiller à notre ami, on vous écoute.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonsoir,
Ces frais sont de plus en plus encadrés mais malheureusement restent bien trop importants. Il existe à ce jour des plafonds journaliers pour ne pas ...laisser le client s'enfoncer à cause des frais.
Les solutions pour s'en défaire :
-Avoir un découvert mieux adapté si possible
-Négocier avec votre banquier
-dépenser moins
-Gagner plus
-Changer de banque et voir si l'herbe et peut etre plus verte ailleurs.
Bonne continuation
Ces frais sont de plus en plus encadrés mais malheureusement restent bien trop importants. Il existe à ce jour des plafonds journaliers pour ne pas ...laisser le client s'enfoncer à cause des frais.
Les solutions pour s'en défaire :
-Avoir un découvert mieux adapté si possible
-Négocier avec votre banquier
-dépenser moins
-Gagner plus
-Changer de banque et voir si l'herbe et peut etre plus verte ailleurs.
Bonne continuation
Et peut être trouver une banque qui ne facture pas ces commissions d'examen pour les opérations cartes.
Et tant que vous êtes dans cette banque :"j'ai fait une cb de 2 euros " dites vous.....à éviter si la commission d'intervention est à huit euros !
Et tant que vous êtes dans cette banque :"j'ai fait une cb de 2 euros " dites vous.....à éviter si la commission d'intervention est à huit euros !
nikr
Messages postés
37
Date d'inscription
samedi 31 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2012
11
31 déc. 2011 à 18:15
31 déc. 2011 à 18:15
Un découvert est un crédit soumis à un taux d'intérêt ne pouvant excéder le taux d'usure. Or, les commissions d'interventions entrent dans le calcul du TEG du découvert. Dans la grande majorité des cas (a vérifier pour chaque cas) les commissions plombent le TEG au delà du taux d'usure est sont donc illégales. Vous pouvez vous les faire rembourser.
En savoir plus : http://www.nikr.fr/2011/12/30/les-banques-remboursent-les-commissions-dinterventions/
En savoir plus : http://www.nikr.fr/2011/12/30/les-banques-remboursent-les-commissions-dinterventions/
Vous n'allez pas nous la ressortir chaque fois que vous trouverez "commission d'intervention " en recherche sur ce forum.
De plus vous n'avez pas l'air d'un fin spécialiste !...
Laissez les associations, qui connaissent bien le problème et la jurisprudence tant nationale que locale en la matière conseiller des gens qui a priori ne distinguent pas un TEG d'un TAEG.
Et n'oubliez pas que chaque fois qu'il y a saisine pour ce type de problème il y a un avocat en face !...
De plus vous n'avez pas l'air d'un fin spécialiste !...
Laissez les associations, qui connaissent bien le problème et la jurisprudence tant nationale que locale en la matière conseiller des gens qui a priori ne distinguent pas un TEG d'un TAEG.
Et n'oubliez pas que chaque fois qu'il y a saisine pour ce type de problème il y a un avocat en face !...
nikr
Messages postés
37
Date d'inscription
samedi 31 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2012
11
1 janv. 2012 à 13:24
1 janv. 2012 à 13:24
Vous avez raison, les associations de consommateur sont des personnes qui connaissent bien la jurisprudence nationale et locale et sur lesquels on peut s'appuyer. Ils ont l'habitude des avocats.
Et vous avez raison, je ne suis pas un fin spécialiste mais d'après ce site (https://www.service-public.fr il n'y a aucune différence dans le langage courant entre un TEG et un TAEG car un taux effectif global est implicitement annuel, mais on peut préciser taux annuel effectif global, c'est juste un peu plus précis. Qu'en pensez-vous ?
Mais vous Gérard, quel fin spécialiste êtes-vous ? Travaillez-vous pour une association ? Pour une banque ? Vous intervenez également beaucoup sur ce sujet.
Et vous avez raison, je ne suis pas un fin spécialiste mais d'après ce site (https://www.service-public.fr il n'y a aucune différence dans le langage courant entre un TEG et un TAEG car un taux effectif global est implicitement annuel, mais on peut préciser taux annuel effectif global, c'est juste un peu plus précis. Qu'en pensez-vous ?
Mais vous Gérard, quel fin spécialiste êtes-vous ? Travaillez-vous pour une association ? Pour une banque ? Vous intervenez également beaucoup sur ce sujet.
Oui, je travaille dans une association en tant que bénévole et je traaville avec les banques pour des missions.
Ce qui me permet de penser que vos messages : "Words, words, words !" (Hamlet)
Où vous êtes capable de monter un tel dossier ou vous passez à autre chose car - je vous le rappelle - : juge de prox. = taxe de 30 € et comme il y aura un avocat en face : article 700 CPC.
Ce qui me permet de penser que vos messages : "Words, words, words !" (Hamlet)
Où vous êtes capable de monter un tel dossier ou vous passez à autre chose car - je vous le rappelle - : juge de prox. = taxe de 30 € et comme il y aura un avocat en face : article 700 CPC.
nikr
Messages postés
37
Date d'inscription
samedi 31 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2012
11
1 janv. 2012 à 15:58
1 janv. 2012 à 15:58
Il convient de constater qu'au fur et à mesure des questions vous devenez de moins en moins affirmatif et de plus en plus évasif quant à vos capacités d'actions !
En fait, vous compter sur une association de consommateur pour défendre monter et défendre votre dossier.
Ce n'était pas le discours initial de votre site !
En fait, vous compter sur une association de consommateur pour défendre monter et défendre votre dossier.
Ce n'était pas le discours initial de votre site !
nikr
Messages postés
37
Date d'inscription
samedi 31 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2012
11
1 janv. 2012 à 17:55
1 janv. 2012 à 17:55
En fait, comme vous l'avez écrit vous cherchez à vous faire rembourser cinq années de frais bancaires en faisant le tour des associations de consommateurs susceptibles de vous monter un dossier qui tiendrait la route.
Tenez nous informé de votre action judiciaire...s'il y en a une !... .
Et l'AFUB ne participera pas à la constitution de votre dossier de saisine.
Tenez nous informé de votre action judiciaire...s'il y en a une !... .
Et l'AFUB ne participera pas à la constitution de votre dossier de saisine.
nikr
Messages postés
37
Date d'inscription
samedi 31 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2012
11
1 janv. 2012 à 18:26
1 janv. 2012 à 18:26
Ma démarche me semble d'utilité publique ... je publierais mes déboires et mes succès à venir.
Je poserais si besoin mes questions au service juridique de l'AFUB.
Merci pour vos réponses.
Je poserais si besoin mes questions au service juridique de l'AFUB.
Merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...