aprés décés d'un majeur protégé

Question

Bonjour, 
Mon époux est décédé depuis 3 ans, il a été incinéré selon sa demande et l'urne se trouve dans un colombarium de l'Hérault département où nous vivions depuis peu. Souffrant de solitude, j'ai décidé de revenir dans la région où nous avions vécu ensemble pendant 45 ans, et aussi pour me rapprocher de l'un de mes enfants qui vit dans cette région. Avant son décés, mon époux était sous curatelle et sur ma demande, c'est ma fille qui en était la tutrice. Aujourd'hui, celle ci demande que l'urne soit transférée à Saint Raphaêl (alors qu'elle vit à Fréjus) alors que je souhaiterais que mon époux repose auprès de sa famille dans la région où je vis à nouveau depuis 2 mois. 
Elle fait prévaloir son titre de tutrice pour opérer le transfert. A t'elle le droit de passer outre à mon consentement et à celui de mon fils ?
Merci de me répondre.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Le fait d'avoir été curatrice ne donne aucune prérogative à ta fille, la mission de curatrice cessant à l'instant même du décès, même si par la force des choses la curatrice peut être obligée de s'occuper de certaines choses.

Et je suppose que c'est elle, agissant en qualité de descendante et non plus de curatrice. qui s'est occupée des funérailles de ton mari.

Au moment de l'incinération c'est certainement elle qui a été enregistrée comme gestionnaire de la sépulture et elle a donc toutes facilités pour faire transférer l'urne où bon lui semble sans s'occuper de ton avis ni de celui de ton fils.

L'appel à un conciliateur de justice pourrait peut être rapprocher vos points de vue. https://www.service-public.fr

schmitt · Answer

Bonjour,
Merci pour ta réponse.
Au moment du décés de mon époux ma fille ne s'est occupé de rien. Je me suis débrouillée seule au grand étonnement des employés du service funéraire qui ont l'habitude de voir une veuve entourée et assistée par ses proches. Tout a été enregistré à mon nom pour les obséques. Elle a assisté à la cérémonie et a pris la route immédiatement sans se soucier du reste, et depuis je ne l'ai plus revue. Sa réaction est consécutive à mon départ du sud de la france, elle pense que son père ne doit pas rester seul dans cette région.
Je pense donc que , dans de telles circonstances, elle n'a aucun droit de décision.
Est ce bien le cas ?

jmp59 · Answer

Tout cela ne fait que confirmer ce que j'ai déjà dit au sujet de la fin de la curatelle à l'instant du décès.

Tu dois prendre les devants et voir comment organiser le transfert de l'urne aussi vite que possible.
Et là je ne peux pas vraiment t'aider, n'ayant ni compétence ni expérience en la matière. 

Mais la 1ère chose à faire me semble de te renseigner sur l'existence d'un colombarium dans la commune où tu habites ou dans une commune proche.
Éventuellement voir une entreprise de Pompes Funèbres dont l'intervention sera probablement nécessaire.

Parallèlement écris à la mairie qui gère le colombarium où se trouve actuellement l'urne pour leur préciser ton adresse actuelle et leur demander de ne pas accepter de transfert que tu n'aies préalablement autorisé.

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