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3 réponses
Bonjour,
Et oui, c'est la spécificité des SCI : quand on donne un bien "en direct", on ne donne que le bien et pas le passif qui y est attaché.
Une SCI, elle, est valorisée à hauteur de la différence entre actif et passif.
Le recours, dans l'immédiat, je ne vois pas bien, sinon vous lancer dans des histoires d'experts qui n'en finiront jamais... En plus, vos parents ont le droit de faire ce qu'ils veulent de leurs biens.
Par contre, au décès de vos parents et sauf dispositions particulières, il y aura rapport à la succession de cette donation. Et ce rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage (du décès), d'après son état à l'époque de la donation. (Art 860 C.Civ.).
Cordialement.
Et oui, c'est la spécificité des SCI : quand on donne un bien "en direct", on ne donne que le bien et pas le passif qui y est attaché.
Une SCI, elle, est valorisée à hauteur de la différence entre actif et passif.
Le recours, dans l'immédiat, je ne vois pas bien, sinon vous lancer dans des histoires d'experts qui n'en finiront jamais... En plus, vos parents ont le droit de faire ce qu'ils veulent de leurs biens.
Par contre, au décès de vos parents et sauf dispositions particulières, il y aura rapport à la succession de cette donation. Et ce rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage (du décès), d'après son état à l'époque de la donation. (Art 860 C.Civ.).
Cordialement.
bonjour,
tout d'abord merci pour votre réponse.
En fait ce qui m'enbête c'est que j'ai effectué la rénovation totale de 3 des 6 appartements (sans contre partie) et le bien a pris beaucoup de valeur donc je ne voudrai pas être lésé (comme mes 3 autres frères et soeur d'ailleur).
Moi ce que je voudrai c'est que les parts soit estimées a leur vraie valeur pour que personne ne soit lésé, entre autre par rapport à la réserve héréditaire
En espérant être plus clair, merci d'avance de vos conseils
tout d'abord merci pour votre réponse.
En fait ce qui m'enbête c'est que j'ai effectué la rénovation totale de 3 des 6 appartements (sans contre partie) et le bien a pris beaucoup de valeur donc je ne voudrai pas être lésé (comme mes 3 autres frères et soeur d'ailleur).
Moi ce que je voudrai c'est que les parts soit estimées a leur vraie valeur pour que personne ne soit lésé, entre autre par rapport à la réserve héréditaire
En espérant être plus clair, merci d'avance de vos conseils
Bonjour,
Je comprends votre souci mais je ne peux que me répéter. Ainsi, quand vous dites : " le bien a pris beaucoup de valeur", il s'agit de la valeur du bien en lui-même. Mais pour calculer la valeur d'une part de SCI, on prend en compte, bien sûr, la valeur du bien mais aussi le passif qui y est attaché. La valeur de la part reflète cette situation.
La seule chose que vous pouvez vérifier, ou plutôt faire vérifier, c'est effectivement la valeur de ces parts retenue lors de la donation et je ne pensais pas à autre chose quand le parlais plus haut d'histoires d'experts qui n'en finiront jamais... Mais attention également à vous : possédant 50% des parts, il peut ne pas être (fiscalement entre autres) très judicieux de trop les valoriser...
Élément important, vous n'avez pas parlé de donation-partage. Cela signifie que le rapport à la succession se fera selon l'Art 860 C. Civ. cité plus haut.
Désolé mais je ne vois pas quoi vous dire de mieux...
Je comprends votre souci mais je ne peux que me répéter. Ainsi, quand vous dites : " le bien a pris beaucoup de valeur", il s'agit de la valeur du bien en lui-même. Mais pour calculer la valeur d'une part de SCI, on prend en compte, bien sûr, la valeur du bien mais aussi le passif qui y est attaché. La valeur de la part reflète cette situation.
La seule chose que vous pouvez vérifier, ou plutôt faire vérifier, c'est effectivement la valeur de ces parts retenue lors de la donation et je ne pensais pas à autre chose quand le parlais plus haut d'histoires d'experts qui n'en finiront jamais... Mais attention également à vous : possédant 50% des parts, il peut ne pas être (fiscalement entre autres) très judicieux de trop les valoriser...
Élément important, vous n'avez pas parlé de donation-partage. Cela signifie que le rapport à la succession se fera selon l'Art 860 C. Civ. cité plus haut.
Désolé mais je ne vois pas quoi vous dire de mieux...
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