Risques rsa?

crimy - 19 déc. 2011 à 19:13
 Laura - 19 déc. 2011 à 21:59
Bonjour, j'ai etait hébèrger à titre gracieux chez une amie seulement les choses ont changer. Nous nous sommes fortement raproché et nous nous considerons à ce jour comme conjoint.

Au niveau de la caf quelles seront les risques? Je touche le rsa? et ma conjointe travail

j'attend vos reponce...
Merci

1 réponse

Au niveau de la CAF vous seriez considéré comme fraudeur.
Donc remboursement des sommes percues, etre rayé au droit d'allocataire, condamnable a une amende qui peut etre élevée.
Le mieux car il n'est jamais trop tard est de vous meme vous declarer en tant que conjoint et en expliquant la situation.
Moi meme j'ai ete locataire de celui qui deviendrait mon mari lol, par contre le jour ou on a vecu ensemble on a de suite régularisé.
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