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1 réponse
Au niveau de la CAF vous seriez considéré comme fraudeur.
Donc remboursement des sommes percues, etre rayé au droit d'allocataire, condamnable a une amende qui peut etre élevée.
Le mieux car il n'est jamais trop tard est de vous meme vous declarer en tant que conjoint et en expliquant la situation.
Moi meme j'ai ete locataire de celui qui deviendrait mon mari lol, par contre le jour ou on a vecu ensemble on a de suite régularisé.
Donc remboursement des sommes percues, etre rayé au droit d'allocataire, condamnable a une amende qui peut etre élevée.
Le mieux car il n'est jamais trop tard est de vous meme vous declarer en tant que conjoint et en expliquant la situation.
Moi meme j'ai ete locataire de celui qui deviendrait mon mari lol, par contre le jour ou on a vecu ensemble on a de suite régularisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...