Conditions du droit de vote

Résolu

Planaise - 18 déc. 2011 à 10:31
Planaise - 18 déc. 2011 à 11:54

Bonjour,
Ai-je toujours le droit de voter à mon village natal où je ne possède que quelques lopins de terre, héritage à partager avec frère (+) et soeur ?

A voir également:

Conditions du droit de vote
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Aah 2024 conditions - Guide
Lep conditions 2023 - - Bourse-Livrets
Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide

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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
18 déc. 2011 à 11:39

Bonjour
Oui,si vous etes toujours inscrit sur les listes ,et que vous payez des impôts fonciers

Planaise
18 déc. 2011 à 11:54

Merci et bonnes fêtes

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