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Usufruit et assurances

clemence - 18 déc. 2011 à 14:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 déc. 2011 à 14:48
Bonjour,

Je suis usufruitière de mon habitation principale ou je réside. Les arbres de ma voisine d'une hauteur de plus de 30 m situés à moins de 10 m de ma maison sont reconnus dangeureux par les experts

J'ai interpellé ma protection juridique qui classe le dossier prétextant que c'est le nu propriétaire qui peut agir en revendication afin de prouver sa qualité de propriétaire ???

Est-ce qu'un usufruitier n'a pas la possibilité d' intervenir dans les problèmes de voisinage ?

Merci de vos réponses

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 déc. 2011 à 14:48
Est-ce qu'un usufruitier n'a pas la possibilité d' intervenir dans les problèmes de voisinage ?
Non.
Cette maison appartient au nu-propriétaire. L'usufruitier ne dispose que d'un droit d'user de la chose et d'en recueillir les fruits.
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