Usufruit et assurances
clemence
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18 déc. 2011 à 14:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 déc. 2011 à 14:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 déc. 2011 à 14:48
A voir également:
- Usufruit et assurances
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- Ecg assurances ✓ - Forum Assurances
1 réponse
condorcet
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18 déc. 2011 à 14:48
18 déc. 2011 à 14:48
Est-ce qu'un usufruitier n'a pas la possibilité d' intervenir dans les problèmes de voisinage ?
Non.
Cette maison appartient au nu-propriétaire. L'usufruitier ne dispose que d'un droit d'user de la chose et d'en recueillir les fruits.
Non.
Cette maison appartient au nu-propriétaire. L'usufruitier ne dispose que d'un droit d'user de la chose et d'en recueillir les fruits.