Bourses du CROUS et PACS de ma mère

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chouglouglou Messages postés 6 Statut Membre -  
 Lolita1984 -
Bonjour,

Je voulais vous demander de l'aide. En effet mon père est décédé depuis 10 ans maintenant. Ma mère s'est pacsé avec quelqu'un, elle vit avec. Mais celui-ci refuse de l'aider à payer mes études et celles de mon frère, il met de l'argent de côté dans son coin alors qu'il n'a aucun enfant à aider puisque son fils est plus âgé et salarié. Je n'ai plus aucune aide pour poursuivre mes études depuis ce mois-ci, ma pension d'orphelin vient de s'arreter. Je pense réussir à survivre cette année mais je ne tiendrai pas cela pendant 5ans...

Je ne touche pas les bourses parcequ'elle est pacsée avec lui, de plus, ils ne tirent aucun bénéfice de ce PACS qui a doublé la somme de leurs impots... S'ils n'étaient pas PACsés, mon frère et moi serions échelon 2 (250euros). Ma mère était d'accord pour se dépacser, mais lui bloque la situation et refuse, elle ne veut rien faire sans son accord.

Donc je voulais savoir, si elle se déPACS, est ce qu'il sera possible comme je le crois de prendre en compte uniquement ses revenus dans la déclaration (qui est toujours a faire avec l'année précédente), étant donné que la situation de vie congugale n'existera plus ?

Est ce que si je me PACS avec mon copain qui ne gagne pas d'argent non plus, je pourrais toucher des bourses?

Que puis-je faire pour forcer cette situation? Puis-je exiger de l'argent de mon beau père au niveau juridique?

Merci
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6 réponses

Lolita1984
 
Détachez -vous fiscalement, faites votre propre déclaration de revenus. Le conjoint de votre mère n'étant pas votre père, le CROUS ne devra prendre normalement que les revenus de votre mère
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
La première des choses .
C'est une histoire entre votre maman et son concubin,Donc c'est à elle de régler ce problème.
On ne fait un pacse ou un mariage pour avoir des aides ou ne plus en avoir.

Si vous,vous pacsez avec votre copain ,c'est pour une histoire d'amour.!!!!!!!!!!!
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chouglouglou Messages postés 6 Statut Membre
 
PACS veut dire solidarité, il devrait donc l'aider à payer nos études mais il ne le fait pas, donc l'état doit s'en charger, puisque je n'ai plus de père.

Pour avoir fait un peu de droit, je sais très bien qu'il n'y a aucune valeur sentimentale dans le PACS, c'est un pur contrat civil, qui sert a changer ses droits, et à être considéré entant que couple.

Ils n'ont pas fait ça par amour, mais car ils pensaient être avantagés.

Merci pour cette réponse inutile.
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Re
Si vous avez des connaissances en droit .
Vous sauriez que si votre maman était mariée ,votre beau père n'aurait aucune obligation envers vous.
Vous etes orpheline ,c'est à votre mère de subvenir à vos besoins et elle vous doit assistance ,donc vous pouvez lui demander une pension alimentaire par voie judiciaire.

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chouglouglou Messages postés 6 Statut Membre
 
Si ma mère se ruine pour me payer à manger, mon beau père doit la soutenir financièrement par solidarité.
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fdsf
 
Bonjour, je pense que votre mère ne veut pas vraiment se dépacser. En effet, vous indiquez que votre mère est d'accord pour rompre le pacs mais que votre beau père bloque la situation. le pacs est un contrat qui peut être rompu à l'initiative d'un seul partenaire, sans le consentement de l'autre. Il faut en discuter avec elle. Cordialement.
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