Bourses du CROUS et PACS de ma mère

Résolu/Fermé
chouglouglou Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 18 déc. 2011 à 12:29
 Lolita1984 - 20 déc. 2011 à 12:28
Bonjour,

Je voulais vous demander de l'aide. En effet mon père est décédé depuis 10 ans maintenant. Ma mère s'est pacsé avec quelqu'un, elle vit avec. Mais celui-ci refuse de l'aider à payer mes études et celles de mon frère, il met de l'argent de côté dans son coin alors qu'il n'a aucun enfant à aider puisque son fils est plus âgé et salarié. Je n'ai plus aucune aide pour poursuivre mes études depuis ce mois-ci, ma pension d'orphelin vient de s'arreter. Je pense réussir à survivre cette année mais je ne tiendrai pas cela pendant 5ans...

Je ne touche pas les bourses parcequ'elle est pacsée avec lui, de plus, ils ne tirent aucun bénéfice de ce PACS qui a doublé la somme de leurs impots... S'ils n'étaient pas PACsés, mon frère et moi serions échelon 2 (250euros). Ma mère était d'accord pour se dépacser, mais lui bloque la situation et refuse, elle ne veut rien faire sans son accord.

Donc je voulais savoir, si elle se déPACS, est ce qu'il sera possible comme je le crois de prendre en compte uniquement ses revenus dans la déclaration (qui est toujours a faire avec l'année précédente), étant donné que la situation de vie congugale n'existera plus ?

Est ce que si je me PACS avec mon copain qui ne gagne pas d'argent non plus, je pourrais toucher des bourses?

Que puis-je faire pour forcer cette situation? Puis-je exiger de l'argent de mon beau père au niveau juridique?

Merci

6 réponses

Détachez -vous fiscalement, faites votre propre déclaration de revenus. Le conjoint de votre mère n'étant pas votre père, le CROUS ne devra prendre normalement que les revenus de votre mère
15