Chèque à mon nom encaissé par un autre

errit01 - 17 déc. 2011 à 22:50
 Gérard - 18 déc. 2011 à 15:08
Bonjour,

à la fin de mon bail, mon propriétaire me dis qu'il m'a envoyé mon chèque de caution...mais moi je ne l'ai jamais encaissé. mon proprio ne l'a pas envoyé avec un RAR.
Après enquête aupres de la banque du proprio, ils lui disent que le chèque à été crédité par une personne sur une autre banque que la mienne.
La banque du proprio traine les pieds depuis 3 mois pour restituer le montant aux proprio et du coup me rembourser ma caution.

que dois je faire, j'ai pensé a envoyer une lettre de mise en demeure au proprio de me payer ma caution sous huitaine avec les domages et intérets fixés par la loi et de saisir le tribunal de proximité. Je mets en difficulté le proprio, mais je me dis qu'il se retournera contre sa banque qui n'a pas son travail de vérification.

je voudrais savoir comme dois-je faire pour porter plainte contre la personne qui a encaissée mon chèque à ma place? La banque du proprio ne veux pas donner l'identité de cette personne.

Merci pour votre aide et conseil

3 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
17 déc. 2011 à 22:54
Bonjour,

Vous deviez être destinataire de ce chèque, vous n'avez rien reçu.

Il faut lui adresser un courrier recommandé lui demandant la restitution de la caution.
Les choses bougeront plus vite
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merci,
je vais mettre le turbo et faire les choses comme l'indique la loi. moi j'ai rien reçu. si le proprio se trouvera en difficulté, il n'a qu'a se retourner contre sa banque...je ne vais pas faire ca a sa place non plus.

merci pour le conseil.
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Vous n'avez pas à vous inquiéter pour savoir qui a encaissé le chèque, ce n'est pas votre affaire.
Votre propriétaire doit faire opposition pour "utilisation frauduleuse" pour résoudre son problème lui même et se faire rembourser par sa banque qui rejettera le chèque, mais il doit de toutes manières vous restituer votre caution.
Indiquez à votre propriétaire que sauf nouveau chèque de sa part vous présenterez votre dossier devant la Commission Départementale de Conciliation Logement.
Amiable et gratuit !
Si vous me donnez votre code département, je vous communique son adresse, j'y suis souvent dans le mien.
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