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Renseignement sur un chèque émis

Résolu
mona - 20 déc. 2011 à 20:07
 Gérard - 21 déc. 2011 à 11:58
Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, ma soeur et moi avons constaté que notre père ( décédé ) avait émis un chèque d'une valeur importante et nous voudrions en connaître le destinataire. Est ce possible, si nous demandons à sa banque de nous préciser cet élément, sachant que le chèque date de 2006. Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
20 déc. 2011 à 22:10
La banque n'a pas le droit de divulguer ce type d'information.
Seul le Procureur de la République peut demander à cette banque de le faire.
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mona
20 déc. 2011 à 22:16
OK, merci Gérard pour ta réponse
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Gérard
21 déc. 2011 à 11:58
Je vous en prie !..
et bonnes Fêtes.i
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