Détachement d'une parcelle

julien - 17 déc. 2011 à 18:23
 pp - 18 déc. 2011 à 14:15
Bonjour,

je détache une parcelle constructible d'environ 850 m² pour la vente. Je l'ais fait borné par un géomètre puis fait une demande pour délivrer un certificat d'urbanisme. Mais la mairie nous à renvoyé un courrier négatif car soit disant :
- Les réseaux publics de distribution d'eau potable et d'électricité n'existent pas au droit du terrain
- qu'il n'est pas prévu, à ce jour, de procéder à une extension de ces réseaux jusqu'au droit du terrain
- la voie de desserte de la parcelle (qui appartient à la commune) ne présente pas les caractéristique indispensable pour toute voie ouverte à la circulation automobile

j'utilise cette voie tous les jours pour entrée et sortir de chez moi car il n y en a pas d'autre

- je nais pas prévue de le viabilisé pour la vente car il me semble que ce n'est pas obligatoire

puis je vendre mon terrain quand même, sans que les nouveaux propriétaire soit embéter

1 réponse

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
18 déc. 2011 à 08:21
bonjour,

Il est clair , aujourd'hui vous ne pouvez pas vendre votre terrain comme parcelle à construire .
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bonjour,
mais pourtant je suis bien en zone constructible ?
il faudrait que l'on m'explique!
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un terrain constructible ne veut pas dire que les réseau sont disponible pour construire, par contre sur ce terrain vous pouvez faire un agrandissement de votre maison la mairie ne peut pas refuser car le terrain est constructible " si demande conforme au PLU"
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