Détachement d'une parcelle
julien
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Bonjour,
je détache une parcelle constructible d'environ 850 m² pour la vente. Je l'ais fait borné par un géomètre puis fait une demande pour délivrer un certificat d'urbanisme. Mais la mairie nous à renvoyé un courrier négatif car soit disant :
- Les réseaux publics de distribution d'eau potable et d'électricité n'existent pas au droit du terrain
- qu'il n'est pas prévu, à ce jour, de procéder à une extension de ces réseaux jusqu'au droit du terrain
- la voie de desserte de la parcelle (qui appartient à la commune) ne présente pas les caractéristique indispensable pour toute voie ouverte à la circulation automobile
j'utilise cette voie tous les jours pour entrée et sortir de chez moi car il n y en a pas d'autre
- je nais pas prévue de le viabilisé pour la vente car il me semble que ce n'est pas obligatoire
puis je vendre mon terrain quand même, sans que les nouveaux propriétaire soit embéter
je détache une parcelle constructible d'environ 850 m² pour la vente. Je l'ais fait borné par un géomètre puis fait une demande pour délivrer un certificat d'urbanisme. Mais la mairie nous à renvoyé un courrier négatif car soit disant :
- Les réseaux publics de distribution d'eau potable et d'électricité n'existent pas au droit du terrain
- qu'il n'est pas prévu, à ce jour, de procéder à une extension de ces réseaux jusqu'au droit du terrain
- la voie de desserte de la parcelle (qui appartient à la commune) ne présente pas les caractéristique indispensable pour toute voie ouverte à la circulation automobile
j'utilise cette voie tous les jours pour entrée et sortir de chez moi car il n y en a pas d'autre
- je nais pas prévue de le viabilisé pour la vente car il me semble que ce n'est pas obligatoire
puis je vendre mon terrain quand même, sans que les nouveaux propriétaire soit embéter
A voir également:
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- Doit on assurer une parcelle de bois ✓ - Forum Donation-Succession
- Lettre de motivation demande de detachement - Guide
- Parcelle en nature de lande définition - Forum Immobilier
- Doit-on assurer un terrain non constructible? ✓ - Forum Immobilier
- Échange de parcelle entre particulier ✓ - Forum Immobilier
mais pourtant je suis bien en zone constructible ?
il faudrait que l'on m'explique!