Détachement d'une parcelle
julien
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Bonjour,
je détache une parcelle constructible d'environ 850 m² pour la vente. Je l'ais fait borné par un géomètre puis fait une demande pour délivrer un certificat d'urbanisme. Mais la mairie nous à renvoyé un courrier négatif car soit disant :
- Les réseaux publics de distribution d'eau potable et d'électricité n'existent pas au droit du terrain
- qu'il n'est pas prévu, à ce jour, de procéder à une extension de ces réseaux jusqu'au droit du terrain
- la voie de desserte de la parcelle (qui appartient à la commune) ne présente pas les caractéristique indispensable pour toute voie ouverte à la circulation automobile
j'utilise cette voie tous les jours pour entrée et sortir de chez moi car il n y en a pas d'autre
- je nais pas prévue de le viabilisé pour la vente car il me semble que ce n'est pas obligatoire
puis je vendre mon terrain quand même, sans que les nouveaux propriétaire soit embéter
je détache une parcelle constructible d'environ 850 m² pour la vente. Je l'ais fait borné par un géomètre puis fait une demande pour délivrer un certificat d'urbanisme. Mais la mairie nous à renvoyé un courrier négatif car soit disant :
- Les réseaux publics de distribution d'eau potable et d'électricité n'existent pas au droit du terrain
- qu'il n'est pas prévu, à ce jour, de procéder à une extension de ces réseaux jusqu'au droit du terrain
- la voie de desserte de la parcelle (qui appartient à la commune) ne présente pas les caractéristique indispensable pour toute voie ouverte à la circulation automobile
j'utilise cette voie tous les jours pour entrée et sortir de chez moi car il n y en a pas d'autre
- je nais pas prévue de le viabilisé pour la vente car il me semble que ce n'est pas obligatoire
puis je vendre mon terrain quand même, sans que les nouveaux propriétaire soit embéter
A voir également:
- Détachement d'une parcelle
- Parcelle en nature de lande définition - Forum Immobilier
- Oubli d'une parcelle dans une succession - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire pour vente parcelle de bois - Forum Immobilier
- Lettre de detachement - Guide
- Acquisition d'une parcelle à 1€ frais de notaire. - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais pourtant je suis bien en zone constructible ?
il faudrait que l'on m'explique!