Réparation pourtour balcon
ROB 1
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Dans notre copropriété il y a des balcons et des terrasses qui sont à usage exclusif du copropriétaire (règlement de copropriété), le pourtour de ces éléments est en béton (faisant partie du bâti). Le scellement du recouvrement se désagrège, qui doit payer la remise en état de ce recouvrement; la COPROPRIETE ou le COPROPRIETAIRE ?
Merci de votre réponse, bien cordialement.
Dans notre copropriété il y a des balcons et des terrasses qui sont à usage exclusif du copropriétaire (règlement de copropriété), le pourtour de ces éléments est en béton (faisant partie du bâti). Le scellement du recouvrement se désagrège, qui doit payer la remise en état de ce recouvrement; la COPROPRIETE ou le COPROPRIETAIRE ?
Merci de votre réponse, bien cordialement.
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2 réponses
bonjour
l'usage fût-il exclusif n'entraîne pas la propriété.
si tel était le cas, tous les locataires seraient propriétaires...
l'usage fût-il exclusif n'entraîne pas la propriété.
si tel était le cas, tous les locataires seraient propriétaires...
ROB 1
Si je comprend bien, c'est à la copropriété de payer la remise en état de ce désordre? OUI ou NON?
Si je comprend bien, c'est à la copropriété de payer la remise en état de ce désordre? OUI ou NON?
OUI (est-ce assez précis comme ça?)
mais si vous pensez que ce sera gratuit pour vous, vous vous mettez profondément le doigt dans l'oeil.
la copropriété, c'est VOUS (est-ce assez lisible et compréhensible?), au prorata de vos tantièmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...