Un mois rallongé par le bailleur
Jean-Marie
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Jean-Marie -
Jean-Marie -
Bonjour,
Je suis dans le Nord Est, et je viens d'être muté dans le Sud,
J'ai donc un mois de préavis,
J'ai fait un courrier recommandé avec AR qui a été reçu par NEOLIA le 01/12/2011,
En retour de courrier NEOLIA me demande une attestation de mon employeur,
NEOLIA reçois l'attestation d'employeur par lettre simple le 09/12/2011,
le bailleur me dit que le préavis commence le 09/12/2011 et non le 01/12/2011
Es que c'est normal ?
Puisque dans le texte de loi, c'est à partir de la réception du courrier recommandé,
cordialement
Je suis dans le Nord Est, et je viens d'être muté dans le Sud,
J'ai donc un mois de préavis,
J'ai fait un courrier recommandé avec AR qui a été reçu par NEOLIA le 01/12/2011,
En retour de courrier NEOLIA me demande une attestation de mon employeur,
NEOLIA reçois l'attestation d'employeur par lettre simple le 09/12/2011,
le bailleur me dit que le préavis commence le 09/12/2011 et non le 01/12/2011
Es que c'est normal ?
Puisque dans le texte de loi, c'est à partir de la réception du courrier recommandé,
cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Absolument, le préavis commence à réception du courrier recommandé. Pour toute demande d'informations complémentaires, contactez l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
Absolument, le préavis commence à réception du courrier recommandé. Pour toute demande d'informations complémentaires, contactez l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
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