Terrain

vanessa03 -  
JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
voila j'ai mon cheval chez une personne en pension cette personne veux me donner a titre gratui 3 hectare 7 aurais je quelque chose a payer

1 réponse

  1.
    JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   230
     
    Oui
    - droits de donation (entre personnes non apparentées, 60% de la valeur du terrain)
    - frais de notaire pour la donation (1-2% de la valeur du terrain)
    0

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