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Terrain

vanessa03 - 16 déc. 2011 à 23:59
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 17 déc. 2011 à 07:28
Bonjour,
voila j'ai mon cheval chez une personne en pension cette personne veux me donner a titre gratui 3 hectare 7 aurais je quelque chose a payer

1 réponse

Réponse 1 / 1
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 230
17 déc. 2011 à 07:28
Oui
- droits de donation (entre personnes non apparentées, 60% de la valeur du terrain)
- frais de notaire pour la donation (1-2% de la valeur du terrain)
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