Remboursements retraits frauduleux

Résolu
leglodedu33 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 16 déc. 2011 à 16:23
 marquis de carabas - 9 janv. 2012 à 14:04
Bonjour,
J'ai prêté ma carte de crédit à mon épouse qui la perdue. Un retrait frauduleux de 600 euros a été effectué.

L'assurance refuse de nous rembourser sous le prétexte que je n'aurais pas du prêter ma carte à mon épouse </gras>et que c'était à moi de faire la déclaration de perte et non pas à mon épouse. Je trouve cela scandaleux.

Si quelqu'un peut me renseigner, merc d'avance.

11 réponses

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
17 déc. 2011 à 12:27
Bonjour,

(Vous avez prêté votre CB a votre épouse....)

Avez vous précisé ce détail par écrit à votre banque ?

A vous lire
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leglodedu33 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011
17 déc. 2011 à 14:12
Absolument pas car je pensais, à tord, que la carte pouvait être utilisés par les deux époux. Tous les écrits ont été effectués par mon épouse (c'était la sanction punitive...)

Bien entendu la banque ne s'est pas inquiété lorsque ma femme a fait opposition ; elle aurait pu m'avertir que c'était à moi , titulaire de la carte,de lancer la procédure. C'est ainsi qu'ils nous tiennent le bec dans l'eau depuis un an et que j'ai peu de chance de récupérer mes 600 euros.

Merci beaucoup pour votre réponse.
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marquis de carabas
17 déc. 2011 à 15:26
Sanction punitive !..... Diable...Vous êtes dur avec les Dames !.... (smile) Quel homme !

Puisque il n'existe aucun écrit qui permette de démontrer une faute lourde de votre part... ( De vous à moi l'utilisation par un membre de la famille avec consentement du porteur de la carte ...est tres limite et permet a la banque de s'opposer a la demande de remboursement.... Mais elle doit prouver la faute)

Puisque Le délai pour contester une opération est de 13 mois maximum suivant la date de l'opération.

Vous allez (même un an après...) faire un courrier RAR au service relations clientèle de votre banque..... ( Cela aura l'avantage de relancer le conflit quoi qu'il advienne....)

En stipulant que

- Vous avez déclaré la perte de votre carte bancaire le XXX

- Vous avez fait l'objet d'une utilisation frauduleuse de la dite carte Bancaire pour 600€

- Depuis lors vous restez dans l'attente de la restitution de la somme de 600€ que vous avez maintes fois sollicité de votre agence, sans succès...

- Vous n'avez commis aucune faute lourde susceptible d'engager votre responsabilité.

Dans ces conditions vous demandez le remboursement sans plus attendre des sommes frauduleusement prélevées....

Formule de politesse..

Signature



La cour de cassation, dans son arrêt du 2 octobre 2007 a précisé « qu'en cas de perte ou vol d'une carte bancaire, il appartient à l'émetteur de la carte ( A LA BANQUE) qui se prévaut d'une faute lourde de son titulaire [...] d'en rapporter la preuve ; que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute ».

Vous ne risquez rien a adresser ce RAR..... au service relations clientèle au siège...

Bien cdt
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leglodedu33 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011
18 déc. 2011 à 10:01
Bonjour,

Merci pour tous ces renseignements. Effectivement je peux tenter cette démarche, je ne risque pas grand chose.

Cependant je suis assez sceptique , car le dépot de la plainte auprès de la gendarmerie a été enregistré au nom de mon épouse et la banque possède ,bien évidemment, ce document.

Je vais quand même essayer, et je verrai bien.

PS: Non je ne suis pas dur avec mon épouse...;elle méritait une punition car cela fait 2 fois qu'elle me perd la carte. La première fois je l'ai retrouvée dans un rayon du magasin HyperU,un miracle qui ne s'est pas produit ce coup ci, d'ou la sanction!! Elle ont voulu l'égalité des sexes, alors qu'elles se débrouillent.............

Bonne journée
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
18 déc. 2011 à 10:12
Bonjour,

Vous précisez cela maintenant....

Cependant je suis assez sceptique , car le dépot de la plainte auprès de la gendarmerie a été enregistré au nom de mon épouse et la banque possède ,bien évidemment, ce document.

Effectivement ! Si votre épouse a déposé plainte en précisant qu'elle a perdu la carte..... Je ne pense pas que vous ayez beaucoup de chance d'aboutir.....

De plus, vous parlez d'un retrait de 600 €..... C'est en numéraire ou achat en ligne ?
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leglodedu33 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011
18 déc. 2011 à 10:23
Ce sont 2 retraits simultanés de 300 euros enregistrés à la même heure (bizarre) qui ont été effectués au guichet de la SG. Retraits bien entendu effectués après la perte de la carte.

Au départ, la banque avait supposé une erreur de leur part avec "un doublon" c'est à dire 2 retraits aulieu d'un. C'est + tard qu'ils se sont aperçu, soit disant, que c'était un retrait frauduleux.

Une histoire assez obscure qui traine depuis un an et dont je vois mal l'issue.
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
18 déc. 2011 à 10:36
Pour effectuer des retraits..... Il est nécessaire d'avoir le code....

( Bien qu'il existe des puristes équipés pour effectuer de l'analyse de carte et qui savent extraire le code d'une carte....)

Le code était il inscrit sur la carte ? ou dans une pochette qui contenait la carte ?
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leglodedu33 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011
18 déc. 2011 à 10:44
Absolument pas ,je possède l'étui, et je sais pertinament qu'il faut être dingue pour inscrire le code sur sa carte.

J'ai l'impréssion qu'il y a eu une erreur de leur part et qu'ils veulent nous faire porter le chapeau suite à cette perte. En effet, au dire de la banque, il y aurait eu plusieurs tentatives infructueuses, et...bizarrement 600 sont retirés comme ça ,sans avoir le code.

Qu'en pensez vous ?
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
Modifié par marquis de carabas le 18/12/2011 à 11:28
Il est certain que la banque va se défendre en arguant du fait que votre conjoint a utilisé la carte... Mais il y a néanmoins eu VOL et utilisation de la carte SANS CODE SECRET.... Par conséquent vous êtes honnête dans cette affaire.

Même si c'est votre conjoint qui a perdu la carte....Et à en ce sens, régulièrement déposé plainte.

Le fait de pouvoir utiliser ce moyen de paiement sans divulgation du code secret et contre votre volonté, constitue bien une faille du système.... qui vous coûte 600€...

Faites ce courrier RAR a la direction de la banque en les mettant en demeure de vous restituer les 600€ frauduleusement prélevés sur votre compte CB. (mentionnez bien sur le courrier les termes"MISE EN DEMEURE".

Je reprend les termes déjà indiqués et j'ajoute les articles concernés du code monétaire et financier....

-

MISE EN DEMEURE

Monsieur le directeur

Vous avez déclaré la perte de votre carte bancaire le XXX

- Vous avez fait l'objet d'une utilisation frauduleuse de la dite carte Bancaire pour 600€

- Depuis lors vous restez dans l'attente de la restitution de la somme de 600€ que vous avez maintes fois sollicité de votre agence, sans succès...

- Vous n'avez commis aucune faute lourde susceptible d'engager votre responsabilité.

Dans ces conditions vous demandez le remboursement sans plus attendre des sommes frauduleusement prélevées.... En application du code monetaire et financier et notamment des articles L 133-15 à L 133-19 .

Formule de politesse..

Signature



Pour votre information:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020861603/2011-12-18/


En tout état de cause, si la banque continue de s'opposer, il faudra saisir le Juge de proximité (gratuit si demande de conciliation, si non 35€ de timbre fiscal et sans avocat)

Néanmoins si vous avez une assistance juridique avec votre contrat multirisque habitation...Vous declarerez le sinistre a votre assurance qui délèguera un avocat qui formalisera, mieux que vous ne pourriez le faire une assignation.

Bien cordialement
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
18 déc. 2011 à 11:31
Regardez cela

http://www.dailymotion.com/video/x65j94_reportage-1-2-fraudes-a-la-carte-ba_news
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leglodedu33 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011
18 déc. 2011 à 12:36
J'ai oublié de vous préciser que le 08.12 c'est à dire 2 jours avant la perte, mon épouse a bien retiré 300 euros au guichet. Comment est il possible de pouvoir retirer 900 euros en moins d'une semaine alors que le plafond est de 300 euros il me semble? Encore un bug que la banque doit m'expliquer..
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Vous agrémentez votre post d'une nouveauté a chacune de vos interventions.....!

Mais ce dernier point semble conforter votre dossier En effet si le plafond de retrait hebdo est 300 et que la banque a délivré 900.... Cela vous donne des arguments irréfutables.... (Precisez cela dans votre courrier.... Apres avoir bien vérifié les dates de retrait et vous être assuré que ces retraits ont bien eu lieu dans la même semaine!...
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leglodedu33 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011
18 déc. 2011 à 14:18
Effectivement, j'ai vérifié, et c'est bien la même semaine(mercredi 08,jeudi, et vendredi 10.12).

Je vais donc envoyer le courrier comme vous me l'avez précié.

Je vous remercie infiniment de vous être intéressé à mon cas, et je vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d'année. Merci encore
JCG
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Cher marquis de carabas,

Suite à la perte de ma carte bancaire par mon épouse vous m'aviez donné de précieux renseignements qui m'ont permis de progresser. De nouveaux éléments font, que le dossier avance. J'aimerais vous en faire part, si cela est possible ,pour savoir ce que vous en pensez.

Bien amicalement,
JCG
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marquis de carabas
8 janv. 2012 à 09:28
Oui bien sûr !
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Bonjour,
Merci d'avoir répondu et mes meilleurs voeux pour 2012.

En ce qui me concerne j'ai fait un courrier type ,que vous m'aviez indiqué, à la banque ainsi qu'à l'assurance.
Aucun des 2 ne m'a répondu. Cependant , j'ai rencontré entre temps , la responsable de l'agence société générale, et lui ai fait part de mon mécontentement ( je suis gentil.. ). A la suite de cet entretien elle m'a demandée de lui adresser à nouveau un courrier identique au précédent mais plus virulant dans les termes, qu'elle devait faire remonter à la direction, ce que j'ai fait. Dans ce courrier j'ai bien précisé que je tenais absolument à être remboursé des 600euros( 2 retraits de 300 eurosà la même heure...19h13...) avec une mise en demeure bien entendu.

8 jours sont passés et hier(samedi) la responsable d'agence a téléphoné à mon épouse (j'étais absent) pour lui dire que si nous étions d'accord, elle était prête à nous rembourser 300euros immédiatement, et la cerise sur le gâteau:.....elle nous offrait gratuitement une 2e carte bancaire au nom de madame!!
Je dois la rappeler mardi pour explications. Qu'en pensez vous ?

Personnelement, j'ai l'impréssion qu'ils se sentent fautifs et qu'ils essaient de nous amadouer de cette manière. J'ai l'intention de lui demander un courrier par lequel ils me justifient le remboursement de 300 euros alors que c'est la somme de 600 euros qui a été débitée sans utilisation du code.

Ce qui m'inquiète un peu c'est que ce retrait a été fait avant l'opposition de la carte( 45 minutes ) .Mon épouse ne s'est pas rendue compte immédiatement de sa perte . La responsable a même sous entendu que c'est moi qui aurait pu faire le retrait avant la mise en opposition...Pas mal quand même..Faut il encore le prouver. Heureusement que je l'ai appris tout récemment sinon ma réaction aurait été à la hauteur de l'accusation.

Voilà mes dernières infos. De toute façon je vais demain à la sous préfecture pour une demande de conciliation auprès du juge de proximité.

Que pensez vous de tout cela? Merci encore pour votre intervention.
JCG
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marquis de carabas
8 janv. 2012 à 18:58
Bonjour leglodedu33,

Merci pour vos voeux...Les miens les meilleurs et notamment la décrue de vos soucis avec la SOCGEN...

A qui avez vous adressé la première lettre a la banque.... Celle ou l'on ne vous a pas encore répondu ? Car cela ne remonte qu'a mi décembre....

Par contre que votre assistance juridique ne vous ait pas répondu est tout a fait anormal.... Voyez votre assureur ou téléphonez.... Leur avez vous ecrit en RAR pour faire état de votre litige avec la banque ?...

Ne vous précipitez pas trop dans les démarches.... Un RAR à la banque qui reste sans réponse est très étonnant... J'en déduit que c'est une affaire de temps....

Le litige porte sur 600€ .....Et non sur 300 € ( Il n'y a pas a transiger)

De plus et au delà du vol de carte et de ses conséquences....Le plafond de retrait a été franchi... Ce qui est une énorme anomalie....

Répondez a votre directrice d'agence:

Et confirmez apres coup ces propos par écrit a son intention en RAR.... ( Les paroles s'envolent les écrits restent )

- Que vous n'appréciez pas du tout ses allégations consistant a vous accuser d'avoir débité personnellement 300€ avec la carte et ensuite déclaré la dite carte volée...
Cette accusation étant fausse et néanmoins tres grave et sans preuve, vous entendez par conséquent poursuivre l'affaire

- D'une part en justice sur le fond des retraits frauduleux , dès que vous aurez reçu réponse écrite à votre courrier en RAR adressé le XXXX à XXXX et en tout état de cause dans un délai de un mois maximum.

Et d'une autre part plus particulièrement vers la direction générale de la banque ( PARIS La Défense) concernant les allégations de vol et fausse déclaration émise a votre endroit par elle même lors d'une conversation téléphonique avec votre épouse...

1) Que le litige porte sur 600 et non 300..... ( Vous ne voyez pas matière a agréer la transaction intermédiaire qu'elle vous propose en la circonstance...)
2) Qu'il y a utilisation frauduleuse de la carte suite a un vol... etc
3) Que au plus fort la banque a commis une double faute en permettant au voleur de la carte d'effectuer un retrait de 600€ , sachant que sur la semaine concernée le plafond de retrait autorisé a été franchi.

Mais attendez encore pour saisir le juge , les délais des correspondances sont encore trop courts....

Bien cdt
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marquis de carabas
8 janv. 2012 à 18:59
Dites lui que vous êtes étonné de la tournure de cette affaire qui ne correspond pas vraiment aux propos exprimés par la SOCGEN dans son facicule sur "les engagements qualité" de la banque en mai 2011
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Bonsoir,

Merci pour tous ces renseignements.

Le courrier dont vous m'aviez indiqué les grandes lignes avec mise en demeure a été adressé en premier lieu à la banque.

Le même courrier a été adressé à l'assurance "quietis1" qui est chargée de me rembourser...en cas de vol de ma carte bancaire.

J'ai eu une réponse de leur part mais qui ne correspond pas à mon courrier d'origine, dans lequel l'assurance en question me précise qu'elle ne peut m'indemniser car la carte a été perdue par mon épouse et non pas par le propriétaire en l'occurence" ma pomme" , que la carte est personnelle et ne peut être prêtée en aucune manière.

Je vais demander un courrier de la banque me confirmant ce versement de 300euros, car comme vous dites , les paroles s'envolent , les écrits restent.

Pour l'action en justice, je vais donc attendre.De tout manière j'ai prévenu la banque que j'avais l'intention d'engager une procédure.

Merci encore
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marquis de carabas
8 janv. 2012 à 22:46
Concernant l'assurance je pensais a votre assurance juridique , souvent incluse a la multirisque habitation, vous permettant de vous faire assister par un avocat, car la banque en aura un.... Pas a l'assurance type quietis.... ça c'est du bidon....Il n'y a qu'a respecter la loi; ces assurances vendues par les banques sont superflues.....

Je n'ai pas indiqué de demander un courrier de confirmation à la banque pour les 300 €. ( Les accepter signifierai votre accord sur tout et vous couperait de tout recours, a moins que ce soit ce que vous souhaitez)......

......Mais de téléphoner a votre directrice pour lui faire part de votre point de vue sur ses allégations à votre endroit, puis sur la problème en général...

A la fin de la discussion vous lui indiquez que vous lui adressez un courrier de confirmation de ce que vous venez de dire.....

Cdt
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marquis de carabas
9 janv. 2012 à 06:20
En fait..... Les 300€ que l'on vous propose sont sensés réparer le dégat commis avec les 300€ prélevés au delà du plafond !.....

Mais pour le reste la banque a la preuve de la faute...... Et là..... devant le juge......

Je vous recommande de cristalliser sur l'accusation de déclaration frauduleuse ...emise par la directrice.... Pour exercer une pression sur elle..... Et éventuellement la faire plier vers un remboursement.....

C'est aussi pour cela que je réserve un peu le Juge....

A vous d'analyser
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Oui tout à fait je vais demander un courrier de confirmation pour le versement des 300 euros.

Je vais également lui confirmer par écrit les propos que nous allons échanger au téléphone en insistant sur l'accusation d'un retrait supposé de ma part avant la déclaration de perte.

Je pensais aussi insister sur le fait qu'il y a quand même un préjudice. Ces 600euros depuis le 10/12/2010 ne m'on pas rapporté le moindre centime..
J'ai l'impression que la réparation du préjudice se traduit par l'attribution d'une carte de crédit gratuite pour mon épouse que je refuse.

Cordialement,
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marquis de carabas
9 janv. 2012 à 12:56
D'autant que cette carte ne sera pas éternellement gratuite....

En conclusion.... Offusquez vous de l'accusation de fausse déclaration +++, dites que vous envisagez de vous en plaindre a la direction de la banque..... (Dans le milieu bancaire on aime vraiment pas du tout les vagues et agitations....ça ne se perd jamais !...)

Effectivement, ne serait ce que les 300€ que la banque envisage de vous restituer , ne vous ont pas rapporté gros pendant un an !.... Autre argument

Passez par cette phase paroxystique que l'on rencontre dans toute négociation....Pour finir par transiger..... Car in fine devant le Juge l'aventure reste incertaine, vu la faute démontrée par la banque.... ( Texte de la plainte)

Car dans la majorité des cas cette faute est impossible a démontrer..... Ce qui n'est pas le cas dans votre dossier...

Par rapport a votre demande d'origine.... Vous aurez déjà récupéré la moitié....Selon une évolution récente de la banque...

Cdt
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marquis de carabas
9 janv. 2012 à 14:04
J'ignore quelle est votre position dans cet établissement .... Sur un plan financier....
Mais vous pouvez également laisser entendre que vous pourriez quitter la maison si vous n'avez pas satisfaction dans votre demande.....
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