Destination d'1 local au PLU (et non du bail)
yBastien
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16 déc. 2011 à 15:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 déc. 2011 à 02:46
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A voir également:
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Josh Randall
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19 déc. 2011 à 02:46
19 déc. 2011 à 02:46
Bonjour
L'ensemble de l'immeuble n' plus vocation à être du bureaux, donc soumis au code du travail.
Tout l'immeuble devenant un ERP, il sera de toute façon nécessaire de déposer un dossier en mairie par rapport aux aménagements futurs que ce soit en matière d'accessibilité PMR ou sécurité incendie.
L'ensemble de l'immeuble n' plus vocation à être du bureaux, donc soumis au code du travail.
Tout l'immeuble devenant un ERP, il sera de toute façon nécessaire de déposer un dossier en mairie par rapport aux aménagements futurs que ce soit en matière d'accessibilité PMR ou sécurité incendie.