Distance de labourage

chris - 16 déc. 2011 à 15:58
pp - 16 déc. 2011 à 18:40

Bonjour,
ma propriété se trouve en zone agricole (je suis entouré de champs),mon voisin agriculteur me demande de couper des branches d' arbustes épineux et des ronces qui peuvent abimer la cabine de sont tracteur,mais il laboure à ras de ma propriété;n'y a t il pas une distance à respecter dans le labourage par rapport à ma limite? merci pour les réponses

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
16 déc. 2011 à 18:01

Bonsoir,
Il est propriétaire jusqu'à la limite qui sépare les deux propriétés. De son côté, il fait ce qu'il veut tant qu'il n'empiète pas sur votre terrain. C'est parfois idiot comme réaction, je parle du voisin. Mais dès que l'on parle loi ou règlement, des obligations apparaîssent. C'est ainsi.

pp
16 déc. 2011 à 18:40

vous devez élagé. vos arbustes ils ne doivent pas dépasé la limite de votre terrain

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