Distance de labourage
Bonjour,
ma propriété se trouve en zone agricole (je suis entouré de champs),mon voisin agriculteur me demande de couper des branches d' arbustes épineux et des ronces qui peuvent abimer la cabine de sont tracteur,mais il laboure à ras de ma propriété;n'y a t il pas une distance à respecter dans le labourage par rapport à ma limite? merci pour les réponses
ma propriété se trouve en zone agricole (je suis entouré de champs),mon voisin agriculteur me demande de couper des branches d' arbustes épineux et des ronces qui peuvent abimer la cabine de sont tracteur,mais il laboure à ras de ma propriété;n'y a t il pas une distance à respecter dans le labourage par rapport à ma limite? merci pour les réponses
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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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16 déc. 2011 à 18:01
16 déc. 2011 à 18:01
Bonsoir,
Il est propriétaire jusqu'à la limite qui sépare les deux propriétés. De son côté, il fait ce qu'il veut tant qu'il n'empiète pas sur votre terrain. C'est parfois idiot comme réaction, je parle du voisin. Mais dès que l'on parle loi ou règlement, des obligations apparaîssent. C'est ainsi.
Il est propriétaire jusqu'à la limite qui sépare les deux propriétés. De son côté, il fait ce qu'il veut tant qu'il n'empiète pas sur votre terrain. C'est parfois idiot comme réaction, je parle du voisin. Mais dès que l'on parle loi ou règlement, des obligations apparaîssent. C'est ainsi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2011 à 18:40