Distance de labourage
chris
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pp -
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Bonjour,
ma propriété se trouve en zone agricole (je suis entouré de champs),mon voisin agriculteur me demande de couper des branches d' arbustes épineux et des ronces qui peuvent abimer la cabine de sont tracteur,mais il laboure à ras de ma propriété;n'y a t il pas une distance à respecter dans le labourage par rapport à ma limite? merci pour les réponses
ma propriété se trouve en zone agricole (je suis entouré de champs),mon voisin agriculteur me demande de couper des branches d' arbustes épineux et des ronces qui peuvent abimer la cabine de sont tracteur,mais il laboure à ras de ma propriété;n'y a t il pas une distance à respecter dans le labourage par rapport à ma limite? merci pour les réponses
1 réponse
Bonsoir,
Il est propriétaire jusqu'à la limite qui sépare les deux propriétés. De son côté, il fait ce qu'il veut tant qu'il n'empiète pas sur votre terrain. C'est parfois idiot comme réaction, je parle du voisin. Mais dès que l'on parle loi ou règlement, des obligations apparaîssent. C'est ainsi.
Il est propriétaire jusqu'à la limite qui sépare les deux propriétés. De son côté, il fait ce qu'il veut tant qu'il n'empiète pas sur votre terrain. C'est parfois idiot comme réaction, je parle du voisin. Mais dès que l'on parle loi ou règlement, des obligations apparaîssent. C'est ainsi.
pp
vous devez élagé. vos arbustes ils ne doivent pas dépasé la limite de votre terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...