Annulation bail
fifi
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
on vient de signer un bail pour des locataires le 7 décembre. le problème est que l'on vient d'apprendre qu'ils avaient vendus leur maison aux enchères car ils avaient des dettes. Ils sont à la retraite et nous ne voulons pas leur donner les clés qui devaient être remises au 1er Janvier 2012. On a touché aucun règlement de leur part. On voudrait savoir ce que l'on risque comme amende ?
Merci d'avance
on vient de signer un bail pour des locataires le 7 décembre. le problème est que l'on vient d'apprendre qu'ils avaient vendus leur maison aux enchères car ils avaient des dettes. Ils sont à la retraite et nous ne voulons pas leur donner les clés qui devaient être remises au 1er Janvier 2012. On a touché aucun règlement de leur part. On voudrait savoir ce que l'on risque comme amende ?
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2 réponses
Bonjour,
le bail est signé et vous etes engagés. Vous ne pouvez pas porter de préjuges sur les gens comme cela. D'autre part, seul un tribunal peut annuler un bail, mais en attendant vous devez impérativement les laisser prendre possession des lieux faute de quoi vous serez obligés de les loger A VOS FRAIS en attendant l'annulation par le tribunal - procédure longue et de plus période hivernale.
Prenez une garantie loyers impayés
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
le bail est signé et vous etes engagés. Vous ne pouvez pas porter de préjuges sur les gens comme cela. D'autre part, seul un tribunal peut annuler un bail, mais en attendant vous devez impérativement les laisser prendre possession des lieux faute de quoi vous serez obligés de les loger A VOS FRAIS en attendant l'annulation par le tribunal - procédure longue et de plus période hivernale.
Prenez une garantie loyers impayés
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"