Vitre cassée l'artisan veut obliger à payer

yoyo - 14 déc. 2011 à 14:49
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 14 déc. 2011 à 16:52
Bonjour,
durant une soirée à mon domicile un ami à briser une fenêtre, j'ai donc appeler un réparateur, ce dernier est juste passer en coup de vent à mon domicile pour prendre les mesures de cette fenêtre, par la suite il m'a dit que la réparation serait de l'ordre de 200-250 euros, à considérer sans que je ne signe aucun papier, de façon plus ou moins tacite que je souhaite qu'il effectue la réparation. Le lendemain, la personne ayant briser la fenêtre décide d'acheter lui même une vitre et d'effectuer les réparations (il s'en retrouve au final pour 28 euros), dans la foulée je rappelle le réparateur pour lui dire que je ne souhaite plus qu'il répare, ce dernier ne veut plus rien entendre, me dit que ça commande est réalisée, mais moi ma fenêtre est réparée, je n'ai signé ni devis ni facture, et il me demande de payé, que dois je faire ?

3 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
Modifié par gerber1 le 14/12/2011 à 18:23
Bonjour
Comme vous n'avez pas signe de devis ,effectivement ,vous ne devez pas la vitre et son montage
Mais ,cet artisan peut vous facturer son déplacement.
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 088
14 déc. 2011 à 16:06
Bonjour..
Pas de devis ou Bon de Commande signé = pas de commande...
Pour un devis payant ça doit être indiqué clairement, si possible par écrit (Paroles = blabla volatile)
Ne lui réponds plus.. C'est une vitre en cristal de Baccarat qu'on voulait te mettre?
A+
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
14 déc. 2011 à 16:52
Bonjour,

Je rajoute :

"Cas dans lesquels l'établissement du devis est obligatoire
Les professionnels sont tenus d'établir un devis détaillé (conforme aux dispositions d'un arrêté du 2 mars 1990) préalablement à l'exécution des travaux, dès lors que leur montant estimé est supérieur à 150 euros) pour :

* les opérations de raccordement, d'installation, d'entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution ;
* les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien effectuées pour les travaux de maçonnerie, fumisterie et génie climatiques (à l'exception des opérations effectuées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation), ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique ;
* les opérations de remplacement ou d'adjonction de pièces, d'éléments ou d'appareils consécutives aux prestations précitées.


Le devis ainsi établi devra comporter la mention manuscrite "Devis reçu avant l'exécution des travaux". Il devra également être daté et signé de la main du consommateur. "

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/353-devis-et-travaux-reglementation-obligation-paiement/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000158562/2020-10-29/
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