Enigme bancaire !!!

rocky12 - Modifié par pititenouette le 15/12/2011 à 14:37
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 15 déc. 2011 à 18:47
Bonjour,

Voila ma question ou plutot le questionnement que je me pose:

Toutes les dates indiqués sont des dates valeurs.

le 6 décembre dernier j'ai reçu un virement sur mon compte de mon employeur, j'ai reçu ce jour la aussi un virement similaire d'une autre banque de mon employeur (donc 2 fois le salaire). Le 9 décembre un de ces deux virements m'a été retiré de mon compte et ceci sans que j'en fut informé.

J'ai eu connaissance de ces faits samedi 10 en consultant sur internet mon compte.

J'ai donc téléphoné ce jour à mon conseiller banquaire afin de lui demander si ceci était bien normal qu'on intervienne sur mon compte à mon insu sans me demander l'autorisation. Comme je lui ai spécifié lorsqu'on régle par CB, chéque, virement ,..., le propriétaire du compte donne toujours son accord (par code confidentiel dans le cas d'une transaction par CB, par signature dans les autres cas).
Le service informatique de ma banque a répondu à mon conseiller banquaire, que les banques avaient un délai de 7 jours de rétraction lorsqu'un érreur d'écriture (banquaireà avait été commisse. J'ai demandé à mon conseiller meme s'il n'y est pour rien qu'il m'envoi un écrit confirmant cette régle. Réponse: je ne peux pas c'est le service informatique !!!

Sans être suspicieux sur le fait que cette régle existe, j'ai des doutes sur la légalité de la procédure. Immaginons, que j'ai pris cette somme, clos mon compte, la somme (l'erreur) m'était acquise, ou alors si je n'avais plus la somme correspondante, j'aurais été à découvert donc aggios, .... Pire encore, j'achete n'importe quoi, et 2 jours après je spécifie à ma banque que je n'ai jamais fait cet achat.

Y aurait il une pesonne qui connait cette régle et qui peut me confirmer ce que m'a dit mon conseiller banquaire?

Merci d'avance.

4 réponses

Autrement dit, vous admettez avoir reçu une somme qui ne vous est pas dûe et vous voulez qu'on vous demande l'autorisation de la rendre ?
Pourquoi ? Parce que vous auriez bien aimé garder cette somme pour vous ?
Excusez-moi, mais ce ne serait pas un tantinet malhonnête ça ?
Ah oui ! C'est vrai, voler une banque ce n'est pas voler. Eh bien faites comme vous dit Gérard, pour 35 euros saisissez donc le juge qu'on rigole un peu.
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Je ne pense pas etre malhonnête, et je ne souhaite nullement voler ma banque ou une autre, mais ma question etait simple. Peut etre, ai je été pas assez précis. Donc je vais prendre les chiffres et les faits réels.
Mon employeur a demandé d'effectuer un virement à une de ses banques envers moi pour un montant de 2541,89 Euros, comme la société est sous RJ , en même temps une autre banque a éffectué elle aussi un virement en ma faveur d'un montant de 2541,89 Euros. Ces deux virements ont été éffectués le 6/12 en date valeur. 3 jours après (soit le 9/12 en date valeur) le second virement a été annulé et ceci sans que j'en ai été informé. Ma question est donc: est ce normal que je n'en soit pas informé (ni moi, ni ma banque)? Est ce exact que les banques ont un délai de 7 jours de rétraction lorsqu'une érreur d'écriture banquaire a été commisse?
Je pense que comme tout clients d'un organisme banquaire nous avons des devoirs envers ces derniers mais ceci doit être réciproque enfin j'ose espérer.
Je n'ai jamais eu de soucis avec mon banquier, ni de frais (aggios,...), je ne peux pas en dire autant avec mon employeur, son comptable, et ses banques car j'ai déjà attendu des virements, percus des sommes différentes que ce que je devais percevoir,....

Merci de l'interet que vous avez porté à ma ou mes requetes
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"Pire encore, j'achete n'importe quoi, et 2 jours après je spécifie à ma banque que je n'ai jamais fait cet achat."

Exact, la loi n° 2009-866 du 15.07.2009 (applicable au 01.11.2009) vous autorise à le faire.
Mais votre banque vous demandera a priori de déposer un plainte.

Pour le reste, je pense que vous ne contestez pas que vous deviez ces fonds.
La contrepassation découle directement de l'article 1376 du Code civil qui, pour les tribunaux, équivaut à un accord tacite du bénéficiaire à tort .
Mais il vous est totalement loisible (moyennant 35 €) de saisir la justice de proximité en cette affaire.
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ceci était peut etre un exemple malheureux de ma part, mais je n'ai nullement l'intention d'envisager de faire ce que j'ai pu citer à savoir: "Pire encore, j'achete n'importe quoi, et 2 jours après je spécifie à ma banque que je n'ai jamais fait cet achat." Mon questionnement était bien différent de ceci.
Merci néanmoins d'avoir lu ma demande.
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Tu crois que notre internaute était d'accord pour le crédit ..?...
On ne lui a pas demandé son avis !
Quand je pense qu'il y a des banques qui se permettent de vous créditer sans vous demander votre avis...

...y'a d' l' abus ma pov' dame..où c'qu'on va, j' vous l'demande !
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
14 déc. 2011 à 19:03
Ce qui me choque le plus c'est que les gens estiment toujours qu'il faut leur accord pour les débits plus que pour les crédits...
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Dans le cas présent c'est un débit mais peux t on intervenir directement sur le compte d'un client et ceci vraisemblablement sans que ma banque n'est été prévenue. voir aussi le message que j'ai laissé à l'attention de Germain.
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
15 déc. 2011 à 00:07
Bonsoir,
Désolée pour notre ironie, mais nous avons fréquemment ce genre de demande et je pense que ca nous irrite facilement... Mais vous n'avez effectivement pas l'air si malhonnête mais plutôt irrité par votre employeur qui n'a pas l'air très réglo...
Concrètement, ne cherchez pas : la loi n'est pas de votre côté. Elle précise bien que quelqu'un qui perçoit une somme indue s'engage à la restituer. Je n'ai jamais entendu parler de cette histoire de 7 jours mais quoi qu'il arrive, si vous avez reçu une somme qui ne vous est pas dûe, vous ne pouvez pas contester si on la restitue pour vous. Par contre, commercialement, c'aurait été bien de vous en informer, je suis d'accord avec vous...
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Lelfe, puisque tu bosses dans une banque tu n'es pas sans ignorer qu'un virement effectué à tort par une banque peut être annulé par la même banque sans que la banque créditée puisse lever le petit doigt pour s'y opposer ni même s'en apercevoir ! Alors de là à prévenir le client d'une opération que l'on ignore...
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On doit même appeler cela des AOCT.
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Bien Gérard, on va faire de toi un vrai banquier !
(AOCT = Annulation d'Opération Compensée à Tort)
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