Vehicule de proche deceder
Alverron
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila mon beau pere vivant en concubinage a acheter avec leur compte joint
un vehicule en 1996 en 2001 il decede ma mere continue depuis 10 ans a conduire
et assurer le vehicule elle viens deceder en oct 2011 surprise la carte grise est toujours au nom de mon beau pere comments faire je viens de l assurer en etant le fils mais est il possible de changer la carte grise et la mettre a mon nom
Voila mon beau pere vivant en concubinage a acheter avec leur compte joint
un vehicule en 1996 en 2001 il decede ma mere continue depuis 10 ans a conduire
et assurer le vehicule elle viens deceder en oct 2011 surprise la carte grise est toujours au nom de mon beau pere comments faire je viens de l assurer en etant le fils mais est il possible de changer la carte grise et la mettre a mon nom
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2 réponses
Bonjour
Vous êtes le seul enfant et héritier ?
Votre beau père n'a pas d'héritier ?
Nul n'est sensé ignorer la charte.
on ne t'oublie pas, Top.
Vous êtes le seul enfant et héritier ?
Votre beau père n'a pas d'héritier ?
Nul n'est sensé ignorer la charte.
on ne t'oublie pas, Top.
Mon frere et ma soeur souhaite que je garde le vehicule si possibilite de l immatriculer a mon nom.
Mon beau pere avais un fils lui aussi deceder il a fait don a ma mere de tous ce qu il possedai y compris mobilier et objets
Mon beau pere avais un fils lui aussi deceder il a fait don a ma mere de tous ce qu il possedai y compris mobilier et objets
il vous faudra justifier de tout ça par écrit à la préfecture pour refaire la carte grise
afin de prouver que vous êtes l'héritier légal et devenir le nouveau propriétaire du véhicule,
comme vous n' êtes pas passé par un notaire.
Le principal problème est que votre maman n'a pas fait le nécessaire après le décès de votre beau père. ça ne va pas être simple.
afin de prouver que vous êtes l'héritier légal et devenir le nouveau propriétaire du véhicule,
comme vous n' êtes pas passé par un notaire.
Le principal problème est que votre maman n'a pas fait le nécessaire après le décès de votre beau père. ça ne va pas être simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...