Usurpation de plaques immatriculation
Résolu
Briget
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Briget -
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Bonjour, Mon mari vient de trouver en rentrant du travail un PV pour stationnement gênant dans un département situé à environ 900 km de chez moi. Les marques de véhicules étant différentes.
Nous pouvons prouver où nous étions le jour dit et le lendemain (car 900 km ne se fait pas en un clin d'oeil) par des professionnels de la vente et par un maire de village.
Mon mari est parti à l'instant déposer plainte au commissariat de Police je pense, car ici pour déposer plainte c'est une galère, ou alors dans un autre commissariat.
Ensuite il devrait avoir en sortant un récépissé de dépôt de plainte mais ensuite que faire !
Merci svp de bien vouloir nous renseigner.
Bien cordialement.
Nous pouvons prouver où nous étions le jour dit et le lendemain (car 900 km ne se fait pas en un clin d'oeil) par des professionnels de la vente et par un maire de village.
Mon mari est parti à l'instant déposer plainte au commissariat de Police je pense, car ici pour déposer plainte c'est une galère, ou alors dans un autre commissariat.
Ensuite il devrait avoir en sortant un récépissé de dépôt de plainte mais ensuite que faire !
Merci svp de bien vouloir nous renseigner.
Bien cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Normalement ,ce n'était pas la peine de déposer plainte pour une contravention à 17 €
Il suffisait simplement d'envoyer une L.R.A.R. en signalant que ce n'était pas votre V.L. en y joignant la phocop. de la C.G.
Normalement ,ce n'était pas la peine de déposer plainte pour une contravention à 17 €
Il suffisait simplement d'envoyer une L.R.A.R. en signalant que ce n'était pas votre V.L. en y joignant la phocop. de la C.G.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une nouvelle loi est passée récemment ou passera, M6 a fait un reportage là-dessus fin novembre. C'est une Peugeot dans l'Isère. A Rennes ils ne se contentent pas d'une simple LRAR.
1°)Aller au commissariat de police ou de gendarmerie qui effectuera une photocopie certifiée conforme à l'originale de la carte grise. Dépôt de plainte non nécessaire.
2°)Ensuite, envoyer la copie conforme, l'avis de contravention dûment rempli -autres motifs cas
N°3, tout en bas de la feuille et une petite lettre accompagnant le tout. Je précise toutefois qu'il s'agit de deux marques de voiture différentes donc la contravention est caduque.
3°)Envoyer le tout en LRAR à Rennes.
Si jamais on recevait encore ce type de lettres, là on dépose plainte pour doublettes.
Merci Gerber1 et espérons avoir été utiles à notre tour pour les autres.