Usurpation de plaques immatriculation
Résolu
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gerber1
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13 déc. 2011 à 19:07
13 déc. 2011 à 19:07
Bonjour
Normalement ,ce n'était pas la peine de déposer plainte pour une contravention à 17 €
Il suffisait simplement d'envoyer une L.R.A.R. en signalant que ce n'était pas votre V.L. en y joignant la phocop. de la C.G.
Normalement ,ce n'était pas la peine de déposer plainte pour une contravention à 17 €
Il suffisait simplement d'envoyer une L.R.A.R. en signalant que ce n'était pas votre V.L. en y joignant la phocop. de la C.G.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Briget le 13/12/2011 à 19:23
Une nouvelle loi est passée récemment ou passera, M6 a fait un reportage là-dessus fin novembre. C'est une Peugeot dans l'Isère. A Rennes ils ne se contentent pas d'une simple LRAR.
13 déc. 2011 à 19:37
1°)Aller au commissariat de police ou de gendarmerie qui effectuera une photocopie certifiée conforme à l'originale de la carte grise. Dépôt de plainte non nécessaire.
2°)Ensuite, envoyer la copie conforme, l'avis de contravention dûment rempli -autres motifs cas
N°3, tout en bas de la feuille et une petite lettre accompagnant le tout. Je précise toutefois qu'il s'agit de deux marques de voiture différentes donc la contravention est caduque.
3°)Envoyer le tout en LRAR à Rennes.
Si jamais on recevait encore ce type de lettres, là on dépose plainte pour doublettes.
Merci Gerber1 et espérons avoir été utiles à notre tour pour les autres.