Eloignement de la mere
fred60
-
13 déc. 2011 à 14:25
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 déc. 2011 à 19:08
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 déc. 2011 à 19:08
A voir également:
- Eloignement de la mere
- Modele de lettre annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
- Mesure d'éloignement quelle distance - Forum Justice
- Rsa mere isolé montant - - Aides sociales Pratique
- Mon frère ne s'occupe pas de ma mère - Forum Donation-Succession
- Ajouter nom de famille de la mère mineur - Guide
2 réponses
Bonjour,
non elle n'a pas à faire de requète auprès du jaf, elle est libre d'habiter où elle veut, la seule chose qui peut changer, ce sont les droits de visite en fonction de l'éloignement. Je pense qu'elle doit vous prévenir 3 mois avant son départ afin de faire le nécessaire si il doit y avoir un changement de droit de visite dans l'intérêt de votre fils.
non elle n'a pas à faire de requète auprès du jaf, elle est libre d'habiter où elle veut, la seule chose qui peut changer, ce sont les droits de visite en fonction de l'éloignement. Je pense qu'elle doit vous prévenir 3 mois avant son départ afin de faire le nécessaire si il doit y avoir un changement de droit de visite dans l'intérêt de votre fils.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
13 déc. 2011 à 19:08
13 déc. 2011 à 19:08
Bonsoir
Pour le moment, elle doit vous communiquer sa nouvelle adresse
Apres, pour le droit de visite la concernant, vous continuez à appliquer le jugement si il n'y a pas de contrainte puor l'enfant, sinon, vous sasissez le jaf pour lui demander une modification
Pour le moment, elle doit vous communiquer sa nouvelle adresse
Apres, pour le droit de visite la concernant, vous continuez à appliquer le jugement si il n'y a pas de contrainte puor l'enfant, sinon, vous sasissez le jaf pour lui demander une modification
La législation juridique et financière évolue en permanence...