Prestation compensatoire

Bonjour,
une prestation compensatoire doit-elle être ré évaluée chaque année au même titre que la pension alimentaire? si oui, dans ce cas pourquoi parler de montant forfaitaire réparti sur huit ans?
merci

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonsoir,

    Modalité de révision de la prestation compensatoire :
    *Capital : en cas de changement important de la situation du débiteur, celui-ci peut demander au juge la révision des modalités de paiement.
    *Rente : en cas de changement important dans la situation du débiteur ou du créancier (ex : chômage du débiteur, remariage du créancier...), la rente peut être révisée, suspendue ou supprimée.
    La révision ne peut avoir pour effet de porter la rente à un montant supérieur à celui fixé initialement par le juge.
    1. dans ce cas, lindexation sur lindice du cout de la vie ne doit pas avoir lieu ?!