Sujet Précédent Sujet Suivant

Avertissement de mon employeur

tania - 13 déc. 2011 à 11:15
caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 13 déc. 2011 à 11:29
Bonjour, j'ai eu un avertissement par mon employeur en mai deux mille dix ; donc celui ci se trouve dans mon dossier que conserve l' employeur; combien de temps le garde t il ? Peut il etre supprimer au bout d'un an lors d'une amnistie ou autre merci beaucoup tania

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
13 déc. 2011 à 11:24
Bonjour,

Un avertissement est conservé tout au long de votre carrière chez l'employeur.
S'il n'est pas suivi d'autres fautes et/ou avertissements, il est sans conséquences.
0
Réponse 2 / 2
caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 623
13 déc. 2011 à 11:29
Bonjour

Non c'est 3 ans

Article L 1332-5 du Code du Travail "Aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction"
0

Discussions similaires

Doit-on donner ou non son mail personnel à son employeur ?
ce33170 -
jee pee -

5 réponses
Avertissement avant sanction, courrier introuvable
juryt -
caroledu92 -

1 réponse
qui est mon employeur?
pétrin59 -
Yann22300 -

2 réponses
Mon employeur me dit de ne pas venir travailler
EricUrsule -
Kali -

11 réponses