Avertissement de mon employeur

tania -  
caroledu92 Messages postés 14945 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai eu un avertissement par mon employeur en mai deux mille dix ; donc celui ci se trouve dans mon dossier que conserve l' employeur; combien de temps le garde t il ? Peut il etre supprimer au bout d'un an lors d'une amnistie ou autre merci beaucoup tania

2 réponses

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    Un avertissement est conservé tout au long de votre carrière chez l'employeur.
    S'il n'est pas suivi d'autres fautes et/ou avertissements, il est sans conséquences.
    0
  2. caroledu92 Messages postés 14945 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 740
     
    Bonjour

    Non c'est 3 ans

    Article L 1332-5 du Code du Travail "Aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction"
    0

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