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Avertissement de mon employeur

tania - 13 déc. 2011 à 11:15
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 13 déc. 2011 à 11:29
Bonjour, j'ai eu un avertissement par mon employeur en mai deux mille dix ; donc celui ci se trouve dans mon dossier que conserve l' employeur; combien de temps le garde t il ? Peut il etre supprimer au bout d'un an lors d'une amnistie ou autre merci beaucoup tania

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
13 déc. 2011 à 11:24
Bonjour,

Un avertissement est conservé tout au long de votre carrière chez l'employeur.
S'il n'est pas suivi d'autres fautes et/ou avertissements, il est sans conséquences.
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Réponse 2 / 2
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
13 déc. 2011 à 11:29
Bonjour

Non c'est 3 ans

Article L 1332-5 du Code du Travail "Aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction"
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