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Lelfe.
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12 déc. 2011 à 23:03
12 déc. 2011 à 23:03
on m'avait dit que cela me serait réstituer automatiquement après un an si personne ne le demande par la banque de France
La banque de France n'intervient qu'au niveau du fichier en lui-même (fichage, défichage), pas des provisions ni de la façon dont c'est régularisé. Tout cela est géré par la banque détentrice du compte sur lequel ont été émis les chèques rejetés : c'est vers elle qu'il faut vous tourner pour récupérer ces sommes.
La banque de France n'intervient qu'au niveau du fichier en lui-même (fichage, défichage), pas des provisions ni de la façon dont c'est régularisé. Tout cela est géré par la banque détentrice du compte sur lequel ont été émis les chèques rejetés : c'est vers elle qu'il faut vous tourner pour récupérer ces sommes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2011 à 08:25
..
13 déc. 2011 à 13:58