Radiation ou pas?
Résolu
Patxi64
-
12 déc. 2011 à 17:40
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 14 déc. 2011 à 11:21
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A voir également:
- Radiation ou pas?
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Modèle de lettre pôle emploi avertissement avant radiation - Guide
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3 réponses
*guss*
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12 déc. 2011 à 17:53
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Bonsoir,
Tout propriétaire doit s'acquitter de la taxe foncière.
Donc le partage avec votre ex est normal.
La suite de votre message n'est pas suffisamment clair, pour que je puisse vous venir en aide.
Tout propriétaire doit s'acquitter de la taxe foncière.
Donc le partage avec votre ex est normal.
La suite de votre message n'est pas suffisamment clair, pour que je puisse vous venir en aide.
Bonjour,
Je pense avoir fait une erreur de direction du message.
Excusez moi "Guss" mais si vous pouvez me répondre...
Je suis d'accord mais je voudrais savoir, vu ma situation, est-ce que je reste inscrit sur les listes électorales de mon ancienne habitation sachant que je paie la moitié de la taxe foncière où est-ce que je dois m'inscrire dans le lieu où je paie la taxe d'habitation. Exemple: ancien domicile Paris TF nouveau domicile St.Cloud TH.
Merci
Je pense avoir fait une erreur de direction du message.
Excusez moi "Guss" mais si vous pouvez me répondre...
Je suis d'accord mais je voudrais savoir, vu ma situation, est-ce que je reste inscrit sur les listes électorales de mon ancienne habitation sachant que je paie la moitié de la taxe foncière où est-ce que je dois m'inscrire dans le lieu où je paie la taxe d'habitation. Exemple: ancien domicile Paris TF nouveau domicile St.Cloud TH.
Merci
*guss*
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13 déc. 2011 à 20:56
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Bonsoir,
"est-ce que je reste inscrit sur les listes électorales de mon ancienne habitation sachant que je paie la moitié de la taxe foncière"
Les impôts n'ont rien à voir avec la liste électorale, ce sont deux choses bien distinct.
Si vous avez déménagé, il est plus simple de vous inscrire dans votre nouvelle commune, juste pour le côté pratique.
Votre ex occupe le bien en indivision vous etes toujours propriétaire de celui-ci jusqu'à sa vente.
"est-ce que je reste inscrit sur les listes électorales de mon ancienne habitation sachant que je paie la moitié de la taxe foncière"
Les impôts n'ont rien à voir avec la liste électorale, ce sont deux choses bien distinct.
Si vous avez déménagé, il est plus simple de vous inscrire dans votre nouvelle commune, juste pour le côté pratique.
Votre ex occupe le bien en indivision vous etes toujours propriétaire de celui-ci jusqu'à sa vente.
Bonjour,
merci de vos réponses.
Je vais donc me faire inscrire sur les listes électorales de mon domicile actuel. Je n'ai donc comme justificatif que la taxe d'habitation et une facture de téléphone portable. Tout autre facture étant au nom de ma compagne j'espère que cela sera suffisant.
Merci encore et bonne journée.
merci de vos réponses.
Je vais donc me faire inscrire sur les listes électorales de mon domicile actuel. Je n'ai donc comme justificatif que la taxe d'habitation et une facture de téléphone portable. Tout autre facture étant au nom de ma compagne j'espère que cela sera suffisant.
Merci encore et bonne journée.
*guss*
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14 déc. 2011 à 11:21
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Voici pour l'inscription: https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2011 à 14:31
Je suis d'accord mais je voudrais savoir vu ma situation si je reste inscrit sur les listes électorales à mon ancienne habitation sachant que je paie la moitié de la taxe foncière où si je dois m'inscrire dans le lieu où je paie la taxe d'habitation. Ex ancien domicile Paris TF nouveau domicile St.Cloud TH.
Merci