Durée d'une succession
doudoune
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon grand père est décédé en septembre 2010. celui ci a établit deux testaments en octobre 2008. Un premier testament (assurance vie) a été réglé mais le deuxième qui nomme sa nièce légataire universelle avec nominations d'héritiers (partage argent) n'a toujours pas été réglé et n'avons pas de nouvelles de la nièce ni du notaire. des personnes me disent que ca prendra un an à un an et demi à compter de son décès car faut régler les impots (taxe habitation, taxe foncière, impot revenu et tout ca sur l'année 2010 déclaré par notaire je suppose en 2011). pensez vous que cela prendra du temps
merci d'avance
K
mon grand père est décédé en septembre 2010. celui ci a établit deux testaments en octobre 2008. Un premier testament (assurance vie) a été réglé mais le deuxième qui nomme sa nièce légataire universelle avec nominations d'héritiers (partage argent) n'a toujours pas été réglé et n'avons pas de nouvelles de la nièce ni du notaire. des personnes me disent que ca prendra un an à un an et demi à compter de son décès car faut régler les impots (taxe habitation, taxe foncière, impot revenu et tout ca sur l'année 2010 déclaré par notaire je suppose en 2011). pensez vous que cela prendra du temps
merci d'avance
K
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1 réponse
pensez vous que cela prendra du temps
Le règlement d'une succession demande toujours un certain délai pour aboutir.
Outre les questions à régler dont vous faites état, cela dépend essentiellement de la célérité du notaire et surtout du comportement des héritiers en présence d'un légataire favorisé par le défunt suscitant quelques récriminations de la part des autres.
D'autre part, la légataire doit être "envoyée en possession" par une décision du Tribunal, la procédure peut également se prolonger en raison toujours du même problème de la rapidité de l'avocat et de l'encombrement des tribunaux.
Le règlement d'une succession demande toujours un certain délai pour aboutir.
Outre les questions à régler dont vous faites état, cela dépend essentiellement de la célérité du notaire et surtout du comportement des héritiers en présence d'un légataire favorisé par le défunt suscitant quelques récriminations de la part des autres.
D'autre part, la légataire doit être "envoyée en possession" par une décision du Tribunal, la procédure peut également se prolonger en raison toujours du même problème de la rapidité de l'avocat et de l'encombrement des tribunaux.
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