Date de signature

jojovar - 12 déc. 2011 à 07:50
 jojovar - 12 déc. 2011 à 08:16
Bonjour,
Je viens de vendre un appartement les acquereurs n'ont pas de pretet pas de conditions suspensives la date butoire est le 30 janvier que se passera t-ils'ils signent après cette date ? la vente devient elle caduque
merci
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1 réponse

Utilisateur anonyme
12 déc. 2011 à 08:06
BONJOUR : Si ce logement est votre résidence principale, vous ne risquez rien.

Si ce n'est pas le cas, et que la date du 30 janvier soit dépassée, vous aurez la fameuse plus value qui met tout le monde en ébullition, à moins que vous possédiez ce logement depuis au moins 30 ans.

La date buttoir est-elle marquée sur le compromis ???

Vous avez intérêt à téléphoner souvent au notaire pour être au courant de l'avancement de l'affaire, et de lui indiquer, en insistant, qu'il faut absolument ne pas dépasser la date si vous êtes dans le cas où la nouvelle plus value est applicable.
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oui c'est inscrit date de signature au plus tard le 30 javier et c'est pour cela que je flippe car pour un bien de 84000 e je vais payer 15000 e de plus values après le 01 02 je signe le compromis demain dois faire inclure dans le compromis que passé cette date la vente sera caduque,
merci de m"avoir répondu si vite
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