Mon propriétaire veut garder mes APL
lilalilala
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai emménagé en Décembre 2009 dans un appartement avec mon copain.
A l'arrivé dans l'appartement notre propriétaire à relié l'appart à un compteur servant aux parties communes des autres appartements ainsi qu'à l'éclairage du local poubelle car le compteur de notre appartement n'était pas aux normes.
Souhaitant avoir un contrat auprès d'EDF à notre nom nous lui avons demandé de faire le nécessaire auprès de ses derniers. Après plusieurs mois ou soit disant EDF lui posaient des lapins nous n'avons plus eu de nouvelles. Nous avons donc payé 0 d'électricité pendant un an et demi contre notre gré car nous ne pouvions demandé la remise aux normes du compteur et donc souscrire à un contrat.
Un jour, le propriétaire vient me voir, et me présente une facture EDF de 800 euros environ à lui régler. Nous refusons de payer car nous contestons le montant et nous savons qu'il est interdit de revendre de l'électricité. Plus de nouvelles pendant 3 mois...
En août 2011 nous recevons une lettre d'huissier nous demandant de régler cette somme sous peine de poursuites etc... Nous nous sommes donc renseigné auprès d'un avocat afin de savoir s'il avait le droit de nous faire payer. Réponse de l'avocat, attendre qu'il nous assigne et nous défendre car il est dans son tord.
Nous n'avons pas donné suite à sa demande et n'en avons plus entendu parler pendant 6 mois, jusqu'à aujourd'hui.
En effet, je reçoit une lettre de la CAF m'informant qu'ils ont fait une erreur pour nos ALS et qu'ils nous doivent 1500 euros. Hors cette aide étant directement versée au propriétaire, il a reçu ses derniers jours nos 1500 euros et souhaite se servir de ça pour payer sa facture d'électricité!
Peut-il prendre cet argent pour régler la facture d'EDF? Pourquoi si nous lui devons réellement cette somme, il n'a pas donné de suite à son dossier auprès de l'huissier?
Je compte lui faire un courrier en recommandé pour lui demandé la restitution totale de nos ALS car ce sont deux affaires complètement différentes.
De plus pendant 1 an nous n'avions pas de VMC, sur le bail il a mis que l'appartement mesure 42 m² or nous l'avons mesuré et il n'en fait que 35, il a mis 3 mois à nous donner nos quittances de loyer, l'appartement se rempli de moisissures de jours en jours...
Merci par avance de votre aide.
J'ai emménagé en Décembre 2009 dans un appartement avec mon copain.
A l'arrivé dans l'appartement notre propriétaire à relié l'appart à un compteur servant aux parties communes des autres appartements ainsi qu'à l'éclairage du local poubelle car le compteur de notre appartement n'était pas aux normes.
Souhaitant avoir un contrat auprès d'EDF à notre nom nous lui avons demandé de faire le nécessaire auprès de ses derniers. Après plusieurs mois ou soit disant EDF lui posaient des lapins nous n'avons plus eu de nouvelles. Nous avons donc payé 0 d'électricité pendant un an et demi contre notre gré car nous ne pouvions demandé la remise aux normes du compteur et donc souscrire à un contrat.
Un jour, le propriétaire vient me voir, et me présente une facture EDF de 800 euros environ à lui régler. Nous refusons de payer car nous contestons le montant et nous savons qu'il est interdit de revendre de l'électricité. Plus de nouvelles pendant 3 mois...
En août 2011 nous recevons une lettre d'huissier nous demandant de régler cette somme sous peine de poursuites etc... Nous nous sommes donc renseigné auprès d'un avocat afin de savoir s'il avait le droit de nous faire payer. Réponse de l'avocat, attendre qu'il nous assigne et nous défendre car il est dans son tord.
Nous n'avons pas donné suite à sa demande et n'en avons plus entendu parler pendant 6 mois, jusqu'à aujourd'hui.
En effet, je reçoit une lettre de la CAF m'informant qu'ils ont fait une erreur pour nos ALS et qu'ils nous doivent 1500 euros. Hors cette aide étant directement versée au propriétaire, il a reçu ses derniers jours nos 1500 euros et souhaite se servir de ça pour payer sa facture d'électricité!
Peut-il prendre cet argent pour régler la facture d'EDF? Pourquoi si nous lui devons réellement cette somme, il n'a pas donné de suite à son dossier auprès de l'huissier?
Je compte lui faire un courrier en recommandé pour lui demandé la restitution totale de nos ALS car ce sont deux affaires complètement différentes.
De plus pendant 1 an nous n'avions pas de VMC, sur le bail il a mis que l'appartement mesure 42 m² or nous l'avons mesuré et il n'en fait que 35, il a mis 3 mois à nous donner nos quittances de loyer, l'appartement se rempli de moisissures de jours en jours...
Merci par avance de votre aide.
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6 réponses
bonjour : si, jusque là, vous avez payé l'intégralité du loyer, il n'a pas à garder les ALS.
Le propriétaire qui reçoit les ALS fait payer simplement le complément au locataire.
Pour ce qui est de la somme de l'électricité, c'est sur deux ans, ça fait en gros 400 euros par an. Si vous avez du chauffage électrique, ce n'est pas extraordinaire, surtout qu'il n'y a pas que le chauffage, il y a aussi le cumulus certainement et les appareils ménagers.
Je crois que si ce logement ne vous convient pas, il vaudrait mieux tranquillement en trouver un autre.
Le propriétaire qui reçoit les ALS fait payer simplement le complément au locataire.
Pour ce qui est de la somme de l'électricité, c'est sur deux ans, ça fait en gros 400 euros par an. Si vous avez du chauffage électrique, ce n'est pas extraordinaire, surtout qu'il n'y a pas que le chauffage, il y a aussi le cumulus certainement et les appareils ménagers.
Je crois que si ce logement ne vous convient pas, il vaudrait mieux tranquillement en trouver un autre.
Vous n'avez pas beaucoup a payé en EDF, si rien ne vous plait je me demande pourquoi vous restez a part justement pour y faire des economies.
Sur L'APL il est en droit de mettre a jour avant de vous rendre la difference.
Pour l'ecart de surface il n'y a pas de loi pour vous permettre de reclamer quoi que ce soit, vous l'avez visité et donc vu.
Les quittances ne sont pas obligatoire, il doit les donner si vous les reclamez, vous avez une preuve par ecrit de votre date de demande.
Quand on est en confflit c'est dingue d'un coup tout ce qu'on peut reprocher.
Je me demande pourquoi vous restez.
Pour l'humidité vous avez une VMC depuis 1 an et aucun progrés ? attention que l'exes de condensation ne vienne pas de vous sinon vous auriez tort, surtout qu'il la mis donc il prouve ainsi son desir d'assumer ses responsabilité.
Vous devez etre environ a 1 an de la date de bail anniversaire... mefiez vous.
Sur L'APL il est en droit de mettre a jour avant de vous rendre la difference.
Pour l'ecart de surface il n'y a pas de loi pour vous permettre de reclamer quoi que ce soit, vous l'avez visité et donc vu.
Les quittances ne sont pas obligatoire, il doit les donner si vous les reclamez, vous avez une preuve par ecrit de votre date de demande.
Quand on est en confflit c'est dingue d'un coup tout ce qu'on peut reprocher.
Je me demande pourquoi vous restez.
Pour l'humidité vous avez une VMC depuis 1 an et aucun progrés ? attention que l'exes de condensation ne vienne pas de vous sinon vous auriez tort, surtout qu'il la mis donc il prouve ainsi son desir d'assumer ses responsabilité.
Vous devez etre environ a 1 an de la date de bail anniversaire... mefiez vous.
Pour l'EDF c'est bien vous qui avez consommé ? non ? je me trompe ?
Je suis de l'avis de laura faut pas rester dans un logement qui vous stresse autant.
Heureusement que les apl sont versées à votre proprio, il va pouvoir se payer directement l'EDF que vous avez consommé?
Certains proprio n'ont pa cette chance et se font planter par des locataire véreux.
Je suis de l'avis de laura faut pas rester dans un logement qui vous stresse autant.
Heureusement que les apl sont versées à votre proprio, il va pouvoir se payer directement l'EDF que vous avez consommé?
Certains proprio n'ont pa cette chance et se font planter par des locataire véreux.
Vous n'avez rien compris ce n'est pas nous les véreux c'est de sa faute il avait qu'à faire les démarches nécessaires pour la mise aux normes et il n'y aurait pas eu de problème nous aurions payer nos factures à EDF comme nous le faisons actuellement, je pense qu'il n'est pas normal d'emménager dans un appartement et de ne pas avoir de compteur à son nom, et si il était vraiment dans son droit il nous aurait assigner en justice et n'aurait pas laisser le choses trainer pendant tout ce temps... Bref pensez ce que vous voulez mais je peux vous dire que l'escroc c'est lui, de plus nous ne sommes pas les seuls locataires à avoir des soucis avec lui.
Ce n'est pas vous que je traitais de véreux.
Cependant connaissant le problème au départ je ne comprends pas pourquoi vous avez pris ce logement sans compteur à votre nom.
Quoiqu'il en soit vous avez bien consommé de l'EDF donc il faudra payer et ce n'est pas à votre proprio de payer à votre place.
Je ne vois pas d'escroquerie là dedans peut-être parceque je n'ai pas l'esprit assez tordu...
Cependant connaissant le problème au départ je ne comprends pas pourquoi vous avez pris ce logement sans compteur à votre nom.
Quoiqu'il en soit vous avez bien consommé de l'EDF donc il faudra payer et ce n'est pas à votre proprio de payer à votre place.
Je ne vois pas d'escroquerie là dedans peut-être parceque je n'ai pas l'esprit assez tordu...
Bonsoir
Il ne peut pas prendre l'apl pour regler la facture d'electricité, c'est une autre procédure qu'il devra engager si elle est justifiée
Pour l'apl, vous n'avez qu'à la déduire de vos prochains loyers, c'est parfaitement légal
Il ne peut pas prendre l'apl pour regler la facture d'electricité, c'est une autre procédure qu'il devra engager si elle est justifiée
Pour l'apl, vous n'avez qu'à la déduire de vos prochains loyers, c'est parfaitement légal
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Oui c'est bien c qu'il me semblait... Êtes vous sur que c'est légal de faire ça? Nous Voulons faire les choses dans les règles afin de n'avoir rien a nous reprocher...cordialement
Vous n'avez qu'à appeller la CAF qui vous confirmera que les APL ne peuvent servir à autre chose que de payer le loyer
Le bailleur est en tord si ils les prend pour autre chose
Vous etes en regle en conservant toutes les preuves si vous les déduisez des loyers
Vous n'avez qu'à rédiger un courrier en recommandé pour stitpuler les échéances avec justificatifs en indiquant qu'il a percu tel montant d'apl et que les loyers de (tant de mois ) seront déduits de cette somme et que vous reprenez le paiement normal à partir de tel mois
Vous faites un échéancier en fait
Vous conservez tous les écrits et échanges au cas ou vous devriez aller au tribunal
Envoyez lui bien la photocopie de la CAF
Cordialement
Le bailleur est en tord si ils les prend pour autre chose
Vous etes en regle en conservant toutes les preuves si vous les déduisez des loyers
Vous n'avez qu'à rédiger un courrier en recommandé pour stitpuler les échéances avec justificatifs en indiquant qu'il a percu tel montant d'apl et que les loyers de (tant de mois ) seront déduits de cette somme et que vous reprenez le paiement normal à partir de tel mois
Vous faites un échéancier en fait
Vous conservez tous les écrits et échanges au cas ou vous devriez aller au tribunal
Envoyez lui bien la photocopie de la CAF
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Normalement c'est assez régulier, sauf pour le chauffage qui gonfle la somme pour l'hiver.