Véhicule volé -> restitution indemnité
mzelleLou
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11 déc. 2011 à 21:10
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 déc. 2011 à 09:22
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A voir également:
- Pv de restitution d'un véhicule volé
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Diac restitution véhicule - Forum Banque et Crédit
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jmp59
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11 déc. 2011 à 21:48
11 déc. 2011 à 21:48
Bonjour,
L'argument "Pas de trace d'effraction" des Cies d'assurances est de plus en plus souvent infirmé par les Tribunaux. Auto Plus et l'Auto-Journal le signalent assez fréquemment.
Le Service de recouvrement n'a aucun pouvoir tant qu'il n'y a pas eu un Jugement te condamnant au remboursement et que ce jugement ne t'a pas été signifié. Pacifica cherche à t'intimider, justement parce qu'ils craignent probablement d'être déboutés s'ils te réclament le remboursement en justice.
Si ton assurance-habitation contient une clause d'assistance juridique n'hésite pas à les mettre dans le coup, à condition que ce ne soit pas aussi chez Pacifica
L'argument "Pas de trace d'effraction" des Cies d'assurances est de plus en plus souvent infirmé par les Tribunaux. Auto Plus et l'Auto-Journal le signalent assez fréquemment.
Le Service de recouvrement n'a aucun pouvoir tant qu'il n'y a pas eu un Jugement te condamnant au remboursement et que ce jugement ne t'a pas été signifié. Pacifica cherche à t'intimider, justement parce qu'ils craignent probablement d'être déboutés s'ils te réclament le remboursement en justice.
Si ton assurance-habitation contient une clause d'assistance juridique n'hésite pas à les mettre dans le coup, à condition que ce ne soit pas aussi chez Pacifica
11 déc. 2011 à 21:58
Si ton assurance-habitation contient une clause d'assistance juridique n'hésite pas à les mettre dans le coup, à condition que ce ne soit pas aussi chez Pacifica
L'assurance habitation n'interviendra pas pour des litiges d'ordre automobile,
Il faudra prendre un expert indépendant pour faire examiner le dossier et surtout faire constater ou non l'effraction.
Si la garantie vol de véhicule est liée à l'effraction du véhicule, c'est normal qu'il demandent un remboursement de l'indemnité.