Changer des bureaux en logement en coprop

ray - Modifié par ray le 11/12/2011 à 14:47
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 11 déc. 2011 à 15:36
Bonjour,
J'ai acheté en 2001 un local de bureaux, seul local professionnel dans un immeuble d'habitation. J'ai reçu l'accord du service de l'urbanisme d'en faire une habitation (j'ai le document écrit) et paie depuis l'acquisition la d'habitation. Je n'ai rien fait d'autre et mon acte d'achat n'a pas été modifié. Je veux le vendre en habitation car je ne trouve pas d'acheteur pour des bureaux. Mais l'un des propriétaires qui a la majorité s'y refuse.
Que faire ?
Ray

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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
11 déc. 2011 à 15:36
bjr

il faut vous référer au Règlement de Copropriété qui doit stipuler les conditions exactes d'un changement d'usage d'un lot.
Souvent, il vous faut l'accord de la Copro et celui de la Mairie

Si la copro ne veut pas ce sera difficile
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