Changer des bureaux en logement en coprop

ray -  
kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acheté en 2001 un local de bureaux, seul local professionnel dans un immeuble d'habitation. J'ai reçu l'accord du service de l'urbanisme d'en faire une habitation (j'ai le document écrit) et paie depuis l'acquisition la d'habitation. Je n'ai rien fait d'autre et mon acte d'achat n'a pas été modifié. Je veux le vendre en habitation car je ne trouve pas d'acheteur pour des bureaux. Mais l'un des propriétaires qui a la majorité s'y refuse.
Que faire ?
Ray

1 réponse

  1. kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   814
     
    bjr

    il faut vous référer au Règlement de Copropriété qui doit stipuler les conditions exactes d'un changement d'usage d'un lot.
    Souvent, il vous faut l'accord de la Copro et celui de la Mairie

    Si la copro ne veut pas ce sera difficile
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