Caution solidaire
nullipare
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marquis de carabas -
marquis de carabas -
Bonjour,
Je viens de recevoir un commandement de payer suite a un jugement pour le rembousement d un pret pour ouvrir un commerce avec mon associé.
Mon associé fait la sourde oreille,
puis je negocier avec la banque directement et ensuite me retourner contre mon assocé pour me rembourser?
merci
Je viens de recevoir un commandement de payer suite a un jugement pour le rembousement d un pret pour ouvrir un commerce avec mon associé.
Mon associé fait la sourde oreille,
puis je negocier avec la banque directement et ensuite me retourner contre mon assocé pour me rembourser?
merci
1 réponse
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Bonjour nullipare,
Vous dites être caution ( Sans en dire plus sur la nature de la caution....)
Mais globalement sachez que le fait d'être caution vous oblige a payer à la place de l'emprunteur.
OUI vous pourrez vous retourner contre le bénéficiaire de la caution ...Eu égard au fait que vous avez payé pour lui...
Voila les principes généraux
Bien cordialement-
J'ajoute que ce recours contre le débiteur principal est prévus par les articles 2305 du code civil
Bonne lecture :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165782/2011-12-17/ -
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Quel type de caution avez vous signé ?
- simple ?
- solidaire ?
En général avec les banques c'est plutôt solidaire.... Ce qui signifie que le prêteur vous tombe dessus à la moindre défaillance de l'emprunteur.... et sans plus de poursuites contre lui....
Vous n'avez pas grand chose a faire, si ce n'est d'honorer votre signature....
Ensuite, comme je vous l'ai indiqué vous aurez tout loisir de saisir sa voiture etc.....
Bonne soirée -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...