Droit des parents contre les grands parents
angesetlolo
-
11 déc. 2011 à 10:17
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 15 déc. 2011 à 09:12
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 15 déc. 2011 à 09:12
A voir également:
- Droit des parents contre les grands parents
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- Parents responsable jusqu'à 21 ans - Forum Famille et Jeunes
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5 réponses
^^Marie^^
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11 déc. 2011 à 10:26
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Bonjour
Quel âge a votre fils ?
Mon mari et moi sommes à bout car on ne peut pas lui laissé car on à pas confiance en elle et on à peur pour sa sécurité.
C'est à dire ?
Elle nous menacé et nous faisait chanté mais le juge n'a rien pris en compte.
Pourquoi ne pas avoir porter plainte pour les menaces ?
Quel âge a votre fils ?
Mon mari et moi sommes à bout car on ne peut pas lui laissé car on à pas confiance en elle et on à peur pour sa sécurité.
C'est à dire ?
Elle nous menacé et nous faisait chanté mais le juge n'a rien pris en compte.
Pourquoi ne pas avoir porter plainte pour les menaces ?
pititenouette
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11 déc. 2011 à 13:30
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Bonjour,
Un droit de visite et d'hébergement très important pour votre belle mère.
Elle s'est probablement appuyée sur des arguments probants pour obtenir un tel DVH.
Avez vous fait appel de la décision?
Un droit de visite et d'hébergement très important pour votre belle mère.
Elle s'est probablement appuyée sur des arguments probants pour obtenir un tel DVH.
Avez vous fait appel de la décision?
on a fait appel mais ya 1 ans d'attente je ne vais pas le supporter et mon fils aussi il ne veut pas y aller
pititenouette
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13 déc. 2011 à 10:28
13 déc. 2011 à 10:28
Si vous avez utilisé les voies de recours, attendons la résultat de l'appel.
Le jugement rendu n'a pas force exécutoire puisque vous avez exercé votre droit de recours.
Le jugement rendu n'a pas force exécutoire puisque vous avez exercé votre droit de recours.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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si c'est executoire malgré l'appel
pititenouette
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Modifié par pititenouette le 15/12/2011 à 09:12
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Il est frappé de la formule exécutoire?
pititenouette
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15 déc. 2011 à 09:12
15 déc. 2011 à 09:12
La formule exécutoire
La formule qui doit être apposée sur le jugement pour qu'il ait force exécutoire est : «En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier.»
La formule qui doit être apposée sur le jugement pour qu'il ait force exécutoire est : «En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier.»
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2011 à 09:02
ma belle mère à un fils de 20 ans qui est drogué et alcoolique pour mon fils je ne veux pas qu'il soit entouré de cet personne et en plus son jardin n'est pas cloturé il ya la route et en plus elle ne le mettait pas dans un siege auto quand il n'avait que 2 ans elle le promenait assis devant sans ceinture de securité et elle conduisait avec le chien dans ses bras . c'est pour tous cela qu'on pense que notre enfant n'est pas en sécurité.
on a porté plainte plusieurs fois mais c revenu sans succé. A l'heure d'aujourd'hui d'après les loies françaises on est parents sans l'etre car c'est un inconnu qui decide ce qui est bon ou pas pour notre enfant et on peut menacé les gens et les faire chanter c tout à fait normal.
Si un jour ya une catastrophe faudra pas se posait de question.