Clause suspensive
olivier62
-
10 déc. 2011 à 20:34
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 10 déc. 2011 à 22:38
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 10 déc. 2011 à 22:38
A voir également:
- Clause suspensive
- Modèle offre d'achat immobilier avec clause suspensive - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Donation sous condition suspensive - Guide
- Le vendeur peut il refuser une clause suspensive - Forum Immobilier
- Renoncer à une clause suspensive permis de construire ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
DCI
Messages postés
88045
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
2 378
10 déc. 2011 à 20:56
10 déc. 2011 à 20:56
Bonjour,
"le prometteur veux absolument que nous signons des aujourd'hui le permis de construire "
Quelle relation entre le compromis et un permis de construire ?
Concernant la clause suspensive, il faut faire valoir que le refus du prêt immobilier annulerait le compromis signé.
"le prometteur veux absolument que nous signons des aujourd'hui le permis de construire "
Quelle relation entre le compromis et un permis de construire ?
Concernant la clause suspensive, il faut faire valoir que le refus du prêt immobilier annulerait le compromis signé.
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
820
10 déc. 2011 à 22:38
10 déc. 2011 à 22:38
bsr
vous pouvez faire préciser en clause suspensive qu'il faut que le CU indique que le terrain est constructible
https://www.service-public.fr
vous pouvez faire préciser en clause suspensive qu'il faut que le CU indique que le terrain est constructible
https://www.service-public.fr