Annulation compromis vente
jeanpitchoun
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison ,la date devait être la signature chez le notaire le 10 decembre et le notaire m'a dit qu'il manquait un papier du vendeur! est ce que je peux annuler l'achat de cette maison?
merci de me dire
m t
j'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison ,la date devait être la signature chez le notaire le 10 decembre et le notaire m'a dit qu'il manquait un papier du vendeur! est ce que je peux annuler l'achat de cette maison?
merci de me dire
m t
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
désolé kikifather, mais votre phrase ne veut rien dire
les compromis de vente ont toujours une date butoir , et elle n'annule pas la vente
Soit le compromis est prolongé automatiquement, soit la date est extinctive ( la vente s'arrête ) , soir c'est le point de départ de ....
que jean relise son compromis, lui seul peut se répondre ( et il a un notaire également )
visiblement la réponse ne lui a pas plu ou alors il n'y avait aucune urgence un samedi soir, il n'avait rien d'autre à faire , car 6h après il ne s'est pas manifesté ;=))
désolé si je n'ai pas été clair
mon propos est le suivant et je persite et je signe :
- soit date butoir avec caractère extinctif = plus de vente dès l'expiration du délai convenu
- soit date butoir avec caractère non extinctif = le vendeur doit mettre en demeure l'acquéreur, de régulariser la vente par acte notarié dans un délai assez court, en général 15 jours....mais pbs si l'acquéreur ne veut pas venir et procédures longues
Donc, si elle peut annuler la vente !
Quoiqu'il arrive il faut bien lire le SSP (c'est effectivement en relisant le SSP (compromis ou promesse) que l'on a la réponse exacte )
là c'est beaucoup plus clair, j'ai dit exactement la même chose que vous ;=))