Annulation compromis vente
jeanpitchoun
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Modifié par australe13 le 11/12/2011 à 09:08
kasom Messages postés 32257 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 déc. 2011 à 10:35
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2 réponses
kikifather
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10 déc. 2011 à 23:09
10 déc. 2011 à 23:09
bsr
vous semblez ne plus vouloir l'acheter !
si le compromis précise une date limite pour la signature de l'acte authentique, vous pourrez, peut-être faire annuler la vente. Sinon SRU et financement sont les seules sorties.
vous semblez ne plus vouloir l'acheter !
si le compromis précise une date limite pour la signature de l'acte authentique, vous pourrez, peut-être faire annuler la vente. Sinon SRU et financement sont les seules sorties.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par kasom le 10/12/2011 à 23:49
désolé kikifather, mais votre phrase ne veut rien dire
les compromis de vente ont toujours une date butoir , et elle n'annule pas la vente
Soit le compromis est prolongé automatiquement, soit la date est extinctive ( la vente s'arrête ) , soir c'est le point de départ de ....
que jean relise son compromis, lui seul peut se répondre ( et il a un notaire également )
visiblement la réponse ne lui a pas plu ou alors il n'y avait aucune urgence un samedi soir, il n'avait rien d'autre à faire , car 6h après il ne s'est pas manifesté ;=))
11 déc. 2011 à 00:37
désolé si je n'ai pas été clair
mon propos est le suivant et je persite et je signe :
- soit date butoir avec caractère extinctif = plus de vente dès l'expiration du délai convenu
- soit date butoir avec caractère non extinctif = le vendeur doit mettre en demeure l'acquéreur, de régulariser la vente par acte notarié dans un délai assez court, en général 15 jours....mais pbs si l'acquéreur ne veut pas venir et procédures longues
Donc, si elle peut annuler la vente !
Quoiqu'il arrive il faut bien lire le SSP (c'est effectivement en relisant le SSP (compromis ou promesse) que l'on a la réponse exacte )
11 déc. 2011 à 10:35
là c'est beaucoup plus clair, j'ai dit exactement la même chose que vous ;=))