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Valenchantée
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10 déc. 2011 à 17:48
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Bonjour,
Ces histoires de mitoyenneté n'ont de cesse de me surprendre ... comment une pièce peut-elle être commune à deux propriétés différentes ?! ça me dépasse ...
Qui a évoqué la loi trentenaire ? parce que si ces voisins ne l'utilisent que depuis 15 ans, ça fait toujours pas trente ans ! donc de bonne foi ou pas, cette loi ne joue pas ! ni au bout de 10 ans, ni au bout de 15 ans.
Le cadastre étant un document plus informatif que légal, il ne suffit pas pour savoir qui est propriétaire de quoi et où sont les limites des biens ... C'est l'acte de propriété qui fait foi ...
Sur quoi se base votre notaire pour dire que cette pièce vous appartient ?
Ces histoires de mitoyenneté n'ont de cesse de me surprendre ... comment une pièce peut-elle être commune à deux propriétés différentes ?! ça me dépasse ...
Qui a évoqué la loi trentenaire ? parce que si ces voisins ne l'utilisent que depuis 15 ans, ça fait toujours pas trente ans ! donc de bonne foi ou pas, cette loi ne joue pas ! ni au bout de 10 ans, ni au bout de 15 ans.
Le cadastre étant un document plus informatif que légal, il ne suffit pas pour savoir qui est propriétaire de quoi et où sont les limites des biens ... C'est l'acte de propriété qui fait foi ...
Sur quoi se base votre notaire pour dire que cette pièce vous appartient ?
bonsoir
notre notaire ce base sur lacte de proprieté que nous avons (enfin que mon pere as puisque c est lui qui nous vend cette maison qu il a achetté depuis peu)en resumé quan il a acheté, il a donc acheté avec tant de mettre carré .....a tel prix .....et cette fameuse piece été inclus dans tout ca;il a donc cette piece sur le cadastre et sur l acte de propriété!
le probleme et que quand nous avons voulu ouvrir cette piece nous nous sommes rendu compte quel ete occupée !
et les voisin disent que c est a eux ( ils s en serve comme abris de voiture)
notre notaire ce base sur lacte de proprieté que nous avons (enfin que mon pere as puisque c est lui qui nous vend cette maison qu il a achetté depuis peu)en resumé quan il a acheté, il a donc acheté avec tant de mettre carré .....a tel prix .....et cette fameuse piece été inclus dans tout ca;il a donc cette piece sur le cadastre et sur l acte de propriété!
le probleme et que quand nous avons voulu ouvrir cette piece nous nous sommes rendu compte quel ete occupée !
et les voisin disent que c est a eux ( ils s en serve comme abris de voiture)
Valenchantée
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10 déc. 2011 à 18:33
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Bonsoir,
Eh bien si cette pièce figure sur votre acte de propriété, ces voisins n'ont rien à y faire. Vos voisins peuvent dire ce qu'ils veulent, il faut pouvoir le prouver ! qu'ils vous montrent donc leur acte de propriété !
Eh bien si cette pièce figure sur votre acte de propriété, ces voisins n'ont rien à y faire. Vos voisins peuvent dire ce qu'ils veulent, il faut pouvoir le prouver ! qu'ils vous montrent donc leur acte de propriété !
c est ce qu on leur as demandé ,ca fais un mois que nous attendons et nous venon de nous apercevoir qu ils ont refermé le mur ,nous ne pouvons desormais plu y rentrer!
nous avons envoyer plusieur recommandés pour les prevenir ;la seul reponse que nous avons eu c est qu il feront valloir qu il son de bonne fois et que ca fai 15ans qu il s en servent!
alors je cherche a savoir si ils peuvent avoir un acte de propriété et nous aussi ou si il ne l on pas ;es qu une loi leur donne le titre de proprietaire par rapport aux annee
nous avons envoyer plusieur recommandés pour les prevenir ;la seul reponse que nous avons eu c est qu il feront valloir qu il son de bonne fois et que ca fai 15ans qu il s en servent!
alors je cherche a savoir si ils peuvent avoir un acte de propriété et nous aussi ou si il ne l on pas ;es qu une loi leur donne le titre de proprietaire par rapport aux annee
Valenchantée
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10 déc. 2011 à 18:51
10 déc. 2011 à 18:51
Non, la loi ne leur donne pas la propriété au bout de 15 ans ...
s'ils n'ont pas fourni leur acte de propriété, c'est sans doute qu'ils savent bien que cette pièce ne leur appartient pas.
Je vous conseille de leur faire parvenir une lettre RAR pour exiger qu'ils détruisent le mur qu'ils ont construit sans aucune autorisation et sans justification de quelque nature que ce soit en leur indiquant un délai d'exécution, faute de quoi, vous saisirez la justice pour faire valoir vos droits de propriétaires comme en atteste votre acte de propriété.
Cdlt
s'ils n'ont pas fourni leur acte de propriété, c'est sans doute qu'ils savent bien que cette pièce ne leur appartient pas.
Je vous conseille de leur faire parvenir une lettre RAR pour exiger qu'ils détruisent le mur qu'ils ont construit sans aucune autorisation et sans justification de quelque nature que ce soit en leur indiquant un délai d'exécution, faute de quoi, vous saisirez la justice pour faire valoir vos droits de propriétaires comme en atteste votre acte de propriété.
Cdlt
ok , nous avons deja envoyé ce type de lettre avec les meme propos que vous me dites mais ils ont quand meme fermé!
bref je pensai leur envoyer une lettre en leur disant que si il voulai en venir vraiment aux tribunaux ....qu il pensent a la taxe fonciere qu il ne paie pas depuis 15ans sur cette piece(meme si mon but n es pas de les enbetter!)
de toute facon nous ne pouvons plus leur parler ....nous avons a chaque fois leur conseillé juridique au telephone
bref je pensai leur envoyer une lettre en leur disant que si il voulai en venir vraiment aux tribunaux ....qu il pensent a la taxe fonciere qu il ne paie pas depuis 15ans sur cette piece(meme si mon but n es pas de les enbetter!)
de toute facon nous ne pouvons plus leur parler ....nous avons a chaque fois leur conseillé juridique au telephone
Valenchantée
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10 déc. 2011 à 19:04
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bon, ben, je crois qu'il ne reste plus qu'à passer en justice ...
La je ne comprend pas.
Le voisin n'a rien qui justifie que ce soit a lui.
Il a donc prit cette piece illegalement il y a 10 ans et doit bien le savoir car lui aussi a un acte de propriété et elle ne peut pas etre dessus, sinon qu'il le montre.
Moi je n'irais pas en justice pour ca, je prendrais d'office cette piece.
Si il appelle la police et bien qu'il montre son acte de propriété et moi je montre le mien.
La il n'y a pas de soucis puisqu'il s'est octroyé cette partie, vous avez un acte et vous devez payer les impots avec.
Lui il paye des impots sur cette piece ? non sauf si il a un acte.
Pas d'acte de propriété donc il se tait et s'estime heureux pendant 10 ans d'en avoir profitté.
Le voisin n'a rien qui justifie que ce soit a lui.
Il a donc prit cette piece illegalement il y a 10 ans et doit bien le savoir car lui aussi a un acte de propriété et elle ne peut pas etre dessus, sinon qu'il le montre.
Moi je n'irais pas en justice pour ca, je prendrais d'office cette piece.
Si il appelle la police et bien qu'il montre son acte de propriété et moi je montre le mien.
La il n'y a pas de soucis puisqu'il s'est octroyé cette partie, vous avez un acte et vous devez payer les impots avec.
Lui il paye des impots sur cette piece ? non sauf si il a un acte.
Pas d'acte de propriété donc il se tait et s'estime heureux pendant 10 ans d'en avoir profitté.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 10/12/2011 à 19:24
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ben voui, c'est sûr Laura ... Alice peut tout aussi bien abattre ce mur, fermer à son tour cette pièce ... mais il se peut que le voisin à son tour défasse ce qu'elle a fait ... et bref, pas de fin à cette histoire ...
Valenchantée
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10 déc. 2011 à 20:05
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bé voilà ... donc, ça peut durer longtemps !
kikifather
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10 déc. 2011 à 21:46
10 déc. 2011 à 21:46
bsr
votre notaire peut obtenir une copie de leur titre de propriété auprès des hypothèques !
Vous aurez les 2 documents en main.
Vous pouvez tenter de rencontrer le médiateur de votre Mairie, je ne sais pas s'il y en a dans toutes les communes.
Sinon, portez plainte et la procédure suivra son cours !
votre notaire peut obtenir une copie de leur titre de propriété auprès des hypothèques !
Vous aurez les 2 documents en main.
Vous pouvez tenter de rencontrer le médiateur de votre Mairie, je ne sais pas s'il y en a dans toutes les communes.
Sinon, portez plainte et la procédure suivra son cours !
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bornage contradictoire prevu dans une semaine!
comment ca ce passe ?
comment ca ce passe ?
Pour shématiser :
- un géomêtre-expert étudie le dossier avec tous les éléments qu'il peut trouver pour arriver à déterminer ce qui est à qui. Il fait une proposition aux 2 propriétaires voisins.
- Si la proposition est acceptée, c'est OK, il y aura un PV de bornage définitif.
- Si la proposition est réfusée, il vous faudra aller en justice, un bornage judiciaire sera ordonné et là on ne demandera plus votre avis.
- un géomêtre-expert étudie le dossier avec tous les éléments qu'il peut trouver pour arriver à déterminer ce qui est à qui. Il fait une proposition aux 2 propriétaires voisins.
- Si la proposition est acceptée, c'est OK, il y aura un PV de bornage définitif.
- Si la proposition est réfusée, il vous faudra aller en justice, un bornage judiciaire sera ordonné et là on ne demandera plus votre avis.
non en faite je me suis trompé c ete pour un autre terrain que nous avons.
je suis décu car ca aurai fais bouger les choses!la seul chose que nous savons pour la maison c est que le notaire nous as dit de prendre un avocat car les voisin dise que la piece est sur leur acte de propriete....acte que j ai vus et qui est tres bizarre ,il ne dit pas que l abrit qui est mitoyen a notre maison et a elle ,il dit juste qu elle possede 3 abrits.....sur le cadastre il y en a 4!
donc on ne sais pas lequel est a elle!
voila!!!!!!!!
c est grave en 2012 de ne pas savoir !
je me demande vraiment combien de temps ca va durer!je commence a perdre espoir
je suis décu car ca aurai fais bouger les choses!la seul chose que nous savons pour la maison c est que le notaire nous as dit de prendre un avocat car les voisin dise que la piece est sur leur acte de propriete....acte que j ai vus et qui est tres bizarre ,il ne dit pas que l abrit qui est mitoyen a notre maison et a elle ,il dit juste qu elle possede 3 abrits.....sur le cadastre il y en a 4!
donc on ne sais pas lequel est a elle!
voila!!!!!!!!
c est grave en 2012 de ne pas savoir !
je me demande vraiment combien de temps ca va durer!je commence a perdre espoir
boujour ....petite question...
es que mes voisin peuvent faire valoir des droit en disant qu ils son de bonne foi et que cela fai plus de 10 ans qu ils ont cette piece devant un tribunal?
merci d avance
es que mes voisin peuvent faire valoir des droit en disant qu ils son de bonne foi et que cela fai plus de 10 ans qu ils ont cette piece devant un tribunal?
merci d avance
Paris.
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26 mai 2014
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Modifié par Paris. le 12/02/2012 à 21:46
Modifié par Paris. le 12/02/2012 à 21:46
votre voisine doit certainement jouer du droit de possession (10 années) !
Une demande de Référé pourrait être une solution puisque vous possédez le Titre de propriété...
Sauf erreur.
Cordialement.
Une demande de Référé pourrait être une solution puisque vous possédez le Titre de propriété...
Sauf erreur.
Cordialement.
Au-lieu de "lire plein de choses sur le net", y compris dans ce forum, êtes-vous allé voir un géomètre-expert ? Il est le seul à être habilité à délimiter les limites éparatives entre 2 propriétés privées.
Même si un tribunal est saisi, il nommera vraisemblablement un g"omètre-expert, alors autant prendre les devants !
Même si un tribunal est saisi, il nommera vraisemblablement un g"omètre-expert, alors autant prendre les devants !
bonjour notre avocat nous as dit qu il allait leur envoyé un courrier en disant qu il doivent donné l acte de vente de leur bien la superficie exacte et les metre carré sur taxe fonciere;il n y a plus de doute sur l acte de propriété .... c est bien a nous.ils veulent juste faire valoir devant un tribunal l aquisition abregée au bout de 10 ans et qu ils sont de bonne foi;notre avocat ne nous a s pas parlé de geometre expert pour l instant;voila je voulai juste savoir.... si ils n ont jamais payé de taxe fonciere ,es qu il peuvent faire valoir des droit au bout de 10 ans?;
merci d avance
merci d avance
Et bien puisque vous avez un titre de propriété, laissez vos voisins aller au tribunal !
La prescription acquisitive dont ils veulent se prévaloir (le fait d'être propriétaire d'un bien parce qu'on l'occupe depuis 10 ans) est un droit immobilier précaire qui doit être confirmé par un tribunal. Plusieurs conditions doivent être rempliles pour qu'un tribunal valide le transfert de propriété.
La prescription acquisitive dont ils veulent se prévaloir (le fait d'être propriétaire d'un bien parce qu'on l'occupe depuis 10 ans) est un droit immobilier précaire qui doit être confirmé par un tribunal. Plusieurs conditions doivent être rempliles pour qu'un tribunal valide le transfert de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...