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10 déc. 2011 à 15:43
10 déc. 2011 à 15:43
Bonjour,
A priori, cela n'est pas illégal.
Sinon, Le problème se poserait de la même façon pour les terrasses des appartements en étage. Il n'y a pas non plus d'issues de sortie "sur l'extérieur".
A priori, cela n'est pas illégal.
Sinon, Le problème se poserait de la même façon pour les terrasses des appartements en étage. Il n'y a pas non plus d'issues de sortie "sur l'extérieur".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par catochette le 10/12/2011 à 16:32