Déchéance du terme d'un contrat
kev
-
10 déc. 2011 à 12:51
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 déc. 2011 à 01:13
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 déc. 2011 à 01:13
A voir également:
- Déchéance du terme d'un contrat
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Où se procurer un contrat de travail cesu - Guide
2 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
10 déc. 2011 à 16:05
10 déc. 2011 à 16:05
Bonjour,
C'est très clair, à la moindre défaillance de paiement il y a déchéance de terme, c'est à dire que le crédit ou la location est rompu et que vous devez restituer le véhicule qui sera vendu, le montant de la vente viendra en déduction de ce que vous restez devoir.
Plus d'auto et crédit à solder.
C'est très clair, à la moindre défaillance de paiement il y a déchéance de terme, c'est à dire que le crédit ou la location est rompu et que vous devez restituer le véhicule qui sera vendu, le montant de la vente viendra en déduction de ce que vous restez devoir.
Plus d'auto et crédit à solder.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
11 déc. 2011 à 01:13
11 déc. 2011 à 01:13
EXACT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2011 à 20:35
D'accord je vous remercie pour votre réponse, donc lorsque mon véhicule sera vendu cela veux dire que je devrais payer par exemple 9000€ de ce que je dois moins 6000€ prix de vente de la voiture= 3000€?
Merci