Volume mini pour location

Résolu
kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 PIMONTEric -
Bonjour,

La loi impose un minimum de surface ou de volume pour une location.
Concernant le volume, je trouve des informations contradictoires sur le net.
J'ai trouvé 20 m3 et 21 m3 !

Quelle est la bonne réponse ?
Pouvez vous me donner également le texte de loi en vigueur pour cela ?

Merci
L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !

2 réponses

  2.
    kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   814
     
    bsr

    merci
    c'est exactement ce que je cherchais

    1
    1. PIMONTEric
       
      NON NON et NON !le règlement sanitaire du département de Paris ne parle pas de cette histoire de 20 M3. IL FAUT 9 M2 a défaut de toute autre considération !!!
      1

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