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Oubli réitération compromis

philippe83 - 9 déc. 2011 à 13:21
kasom Messages postés 32256 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 octobre 2024 - 9 déc. 2011 à 19:25
Bonjour,
suite à la non réitération du compromis par le notaire mandaté par les acheteurs de mon terrain, ces derniers on reussi a faire annuler le compromis de vente et ainsi ne pas me payer la clause pénale prévue et tout les frais engendrés, (tribunal des référés, avocat, dépends, ect..)
Quels sont mes recours auprès du notaire sur qui les acheteurs et le tribunal ont rejeté la faute?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32256 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 octobre 2024 8 826
9 déc. 2011 à 19:25
Bonsoir

Quels sont mes recours auprès du notaire sur qui les acheteurs et le tribunal ont rejeté la faute?

une longue longue longue bataille juridique , car les assureurs des notaires vont jusqu'au bout de toutes les procédures il n'y a pas d'entente amiable

Donc un avocat spécialisé dans le droit immobilier, des sous et de la patience

reste à faire la balance coût / bénéfice
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