Oubli réitération compromis
philippe83
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
suite à la non réitération du compromis par le notaire mandaté par les acheteurs de mon terrain, ces derniers on reussi a faire annuler le compromis de vente et ainsi ne pas me payer la clause pénale prévue et tout les frais engendrés, (tribunal des référés, avocat, dépends, ect..)
Quels sont mes recours auprès du notaire sur qui les acheteurs et le tribunal ont rejeté la faute?
suite à la non réitération du compromis par le notaire mandaté par les acheteurs de mon terrain, ces derniers on reussi a faire annuler le compromis de vente et ainsi ne pas me payer la clause pénale prévue et tout les frais engendrés, (tribunal des référés, avocat, dépends, ect..)
Quels sont mes recours auprès du notaire sur qui les acheteurs et le tribunal ont rejeté la faute?
1 réponse
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Bonsoir
Quels sont mes recours auprès du notaire sur qui les acheteurs et le tribunal ont rejeté la faute?
une longue longue longue bataille juridique , car les assureurs des notaires vont jusqu'au bout de toutes les procédures il n'y a pas d'entente amiable
Donc un avocat spécialisé dans le droit immobilier, des sous et de la patience
reste à faire la balance coût / bénéfice
La législation juridique et financière évolue en permanence...