Refus d'un permis de construire en zone natur
bagis
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ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons acheté en zone mitée (ZN sans vis à vis) un maison de 1947 anciennement habitée (dernier habitant il ya 10 ans) dans le perigord; (60m² de surface au sol initalement avec un étage sous toit; la derniere habitante utilisait 2 pièces: 1 cuisine /sdb et une chambre). Nous avons débuté des travaux d'aménagement (mise en place d'une dalle sur 20m² rendant habitable une partie de la maison existante et transformé un batiment de recueil de pluie collé à la maison en salle de bains+ remplacement des menuiseries) avant l'acceptation du permis de construire qui vient de nous être refusé par le maire.
A-t-on le droit d'habiter la maison en l'état malgré ce refus?
Quelles solutions pour faire accepter nos travaux?
nous avons acheté en zone mitée (ZN sans vis à vis) un maison de 1947 anciennement habitée (dernier habitant il ya 10 ans) dans le perigord; (60m² de surface au sol initalement avec un étage sous toit; la derniere habitante utilisait 2 pièces: 1 cuisine /sdb et une chambre). Nous avons débuté des travaux d'aménagement (mise en place d'une dalle sur 20m² rendant habitable une partie de la maison existante et transformé un batiment de recueil de pluie collé à la maison en salle de bains+ remplacement des menuiseries) avant l'acceptation du permis de construire qui vient de nous être refusé par le maire.
A-t-on le droit d'habiter la maison en l'état malgré ce refus?
Quelles solutions pour faire accepter nos travaux?
A voir également:
- Refus d'un permis de construire en zone natur
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cofidis avis favorable puis refus forum ✓ - Forum Banque et Crédit
- Cerfa permis de construire garage - Guide
2 réponses
Bonjour
A-t-on le droit d'habiter la maison en l'état malgré ce refus?
oui, jusqu'à injonction éventuelle de la mairie de démolir
Quelles solutions pour faire accepter nos travaux?
aucune, vous n'aviez qu'à attendre le PC ou à vérifier les possibilités légales avant d'acheter ...trop facile de se victimiser ensuite ....
il n'y a que les travaux de rénovation de l'ancienne maison qui ne peuvent en général pas être refusés,
A-t-on le droit d'habiter la maison en l'état malgré ce refus?
oui, jusqu'à injonction éventuelle de la mairie de démolir
Quelles solutions pour faire accepter nos travaux?
aucune, vous n'aviez qu'à attendre le PC ou à vérifier les possibilités légales avant d'acheter ...trop facile de se victimiser ensuite ....
il n'y a que les travaux de rénovation de l'ancienne maison qui ne peuvent en général pas être refusés,
Bonjour,
Je ne comprends pas que vous êtes trop bête de faire des travaux avant de connaitre la réponse pour le permis de construire !!
C'est comme conduire une voiture que vous n'avez pas encore de permis !!
Eh bien attendez vous à des poursuites voire démolition et à vos frais.
Cordialement
Je ne comprends pas que vous êtes trop bête de faire des travaux avant de connaitre la réponse pour le permis de construire !!
C'est comme conduire une voiture que vous n'avez pas encore de permis !!
Eh bien attendez vous à des poursuites voire démolition et à vos frais.
Cordialement
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