Refus d'un permis de construire en zone natur
bagis
-
9 déc. 2011 à 12:22
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 9 déc. 2011 à 12:40
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 9 déc. 2011 à 12:40
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kasom
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9 déc. 2011 à 12:26
9 déc. 2011 à 12:26
Bonjour
A-t-on le droit d'habiter la maison en l'état malgré ce refus?
oui, jusqu'à injonction éventuelle de la mairie de démolir
Quelles solutions pour faire accepter nos travaux?
aucune, vous n'aviez qu'à attendre le PC ou à vérifier les possibilités légales avant d'acheter ...trop facile de se victimiser ensuite ....
il n'y a que les travaux de rénovation de l'ancienne maison qui ne peuvent en général pas être refusés,
A-t-on le droit d'habiter la maison en l'état malgré ce refus?
oui, jusqu'à injonction éventuelle de la mairie de démolir
Quelles solutions pour faire accepter nos travaux?
aucune, vous n'aviez qu'à attendre le PC ou à vérifier les possibilités légales avant d'acheter ...trop facile de se victimiser ensuite ....
il n'y a que les travaux de rénovation de l'ancienne maison qui ne peuvent en général pas être refusés,
ulyssesourd
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9 déc. 2011 à 12:40
9 déc. 2011 à 12:40
Bonjour,
Je ne comprends pas que vous êtes trop bête de faire des travaux avant de connaitre la réponse pour le permis de construire !!
C'est comme conduire une voiture que vous n'avez pas encore de permis !!
Eh bien attendez vous à des poursuites voire démolition et à vos frais.
Cordialement
Je ne comprends pas que vous êtes trop bête de faire des travaux avant de connaitre la réponse pour le permis de construire !!
C'est comme conduire une voiture que vous n'avez pas encore de permis !!
Eh bien attendez vous à des poursuites voire démolition et à vos frais.
Cordialement