étude de sol avant assainissement
Syl
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'une aire naturelle de camping qui est actuellement classée sur le Plan d'Occupation des Sols de la commune en zone agricole. Le P.O.S. est en révision pour devenir P.L.U. J'ai demandé à la commune de passer ce terrain en UT (zone constructible pour l'activité touristique). Une étude de sol pour savoir si le terrain peut accueillir un assainissement individuel va être faite par la commune à ses frais. Et je voulais savoir si elle avait obligation de faire cette étude avant de passer un terrain constructible. D'autre part, va-t-elle me demander une participation à ces frais ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Mme MORIN
je suis propriétaire d'une aire naturelle de camping qui est actuellement classée sur le Plan d'Occupation des Sols de la commune en zone agricole. Le P.O.S. est en révision pour devenir P.L.U. J'ai demandé à la commune de passer ce terrain en UT (zone constructible pour l'activité touristique). Une étude de sol pour savoir si le terrain peut accueillir un assainissement individuel va être faite par la commune à ses frais. Et je voulais savoir si elle avait obligation de faire cette étude avant de passer un terrain constructible. D'autre part, va-t-elle me demander une participation à ces frais ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Mme MORIN
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