étude de sol pour assainissement individuel
@bulgum56
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bulgum56 - 10 nov. 2015 à 20:31
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1 réponse
aurad
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Modifié par aurad le 9/11/2015 à 17:29
Modifié par aurad le 9/11/2015 à 17:29
bonjour,
Quand vous réhabilitez un assainissement, il y a des règles à respecter:
1- déposer un dossier auprès du spanc
2- attendre l'avis positif et réaliser les travaux
3- faire contrôler le travail par le spanc avant remblaiement.
il semble donc que vous n'ayez pas respecter les règles. le SPANC peut donc effectivement vous demander des comptes, d'autant que cela date de 2012 et que la loi était déjà bien encrée à cette date.
le spanc a deux choix:
- faire respecter la loi et donc vous demander les éléments nécessaires à la conception du dispositif et à l'adaptabilité de votre assainissement; tout fonctionne mais qui dit que la filière est bien adaptée ?
- être indulgente et établir le contrôle sur la base du fonctionnement de votre assainissement en lien avec l'arrêté du 27 avril 2012.
dans quelle condition le spanc a t'il eu connaissance de votre cas ?
l'etude de sol n'est pas clairement obligatoire dans la loi mais le règlement du spanc peut l'imposer.
cordialement,
Quand vous réhabilitez un assainissement, il y a des règles à respecter:
1- déposer un dossier auprès du spanc
2- attendre l'avis positif et réaliser les travaux
3- faire contrôler le travail par le spanc avant remblaiement.
il semble donc que vous n'ayez pas respecter les règles. le SPANC peut donc effectivement vous demander des comptes, d'autant que cela date de 2012 et que la loi était déjà bien encrée à cette date.
le spanc a deux choix:
- faire respecter la loi et donc vous demander les éléments nécessaires à la conception du dispositif et à l'adaptabilité de votre assainissement; tout fonctionne mais qui dit que la filière est bien adaptée ?
- être indulgente et établir le contrôle sur la base du fonctionnement de votre assainissement en lien avec l'arrêté du 27 avril 2012.
dans quelle condition le spanc a t'il eu connaissance de votre cas ?
l'etude de sol n'est pas clairement obligatoire dans la loi mais le règlement du spanc peut l'imposer.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2015 à 18:25
merci de votre réponse ,le spanc a eu connaissance de mon cas par la mairie je suppose, avez vous une idée pour éviter de faire cette étude de sol?
10 nov. 2015 à 08:46
regarder tout de meme ce que demande le règlement du spanc vis à vis des études. avec un peu de chance le règlement est peut être mal foutu et l'étude de sol n'apparait probablement pas. vous pourriez vous y soustraire avec cette faille en prétextant que le sol est apte à l'épuration car il n'y a pas de stagnation d'eaux (article 5 arrêté du 7 septembre 2009 modifié par arrêté du 7 mars 2012)
essayer de rassembler tout justificatif permettant de rassurer le spanc sur votre terrain : carte géologique de votre habitation, absence de captage, zone de baignade, etc. tout ce qui démontre que vous n'êtes pas dans une zone à risque. prenez votre téléphone et appeler, le mieux étant d'aller directement voir le spanc pour créer le lien.
cordialement,
10 nov. 2015 à 20:31