Autorisation mairie
JACQUES
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8 déc. 2011 à 23:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 déc. 2011 à 07:37
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A voir également:
- Autorisation mairie
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Lettre mairie rats - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 9/12/2011 à 07:37
Modifié par Josh Randall le 9/12/2011 à 07:37
Bonjour
Il y a juste besoin de déposer en mairie une Déclaration Préalable pour déclarer le changement d'affectation du local en logement.
L'idéal étant de se renseigner directement à la mairie
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Il y a juste besoin de déposer en mairie une Déclaration Préalable pour déclarer le changement d'affectation du local en logement.
L'idéal étant de se renseigner directement à la mairie
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme