Autorisation mairie
JACQUES
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En 2005,j'ai acheté un appartement afin de le mettre en location.Je souhaite aujord'hui le vendre.Je devais passer chez le notaire fin décembre mais tout est bloqué.La raison est que le notaire n'a pas en sa possession l autorisation de la maire concernant le changement de local commercial en appartement.
Je précise que lors de l'achat de l'appartement mon notaire(différent du dernier) a effectué la vente sans cette autorisation.Que faire?Quelqu'un a t il déja eu ce problème.
Merci
En 2005,j'ai acheté un appartement afin de le mettre en location.Je souhaite aujord'hui le vendre.Je devais passer chez le notaire fin décembre mais tout est bloqué.La raison est que le notaire n'a pas en sa possession l autorisation de la maire concernant le changement de local commercial en appartement.
Je précise que lors de l'achat de l'appartement mon notaire(différent du dernier) a effectué la vente sans cette autorisation.Que faire?Quelqu'un a t il déja eu ce problème.
Merci
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