Congés annuels CONTRAT PROFESSIONNALISATION

Chris - Modifié par Chris le 7/12/2011 à 22:37
 angel26700 - 6 janv. 2012 à 22:29
Bonjour,

Ma fille est en BTS Communication Visuelle en alternance depuis fin 09/2010 jusqu'à fin août 2012 avec le régime, 2 jours école(lundi mardi) /3 jours en entreprise (mercredi à vendredi) + presque tous les samedis matin en école. En contrat de professionnalisation dans une petite agence de communication-publicité.

Qu'en est-t-il des congés pendant un contrat de professionnalisation ??
A ma connaissance, s'agissant d'un CDD, les congés peuvent être pris au fur et à mesure, et non pas comme un CDI, où le salarié doit avoir "capitalisé" un certain nombre de jours sur une période de référence (ex juin à mai, ou année civile) pour prétendre à des congés.

Selon mes calculs, depuis 09/10 jusqu'à aujourd'hui, elle aurait acquis environ 31 jours, elle n'a pris que 16 jours ouvrés de congés annuels.

Je ne trouve pas de texte sur ce sujet.
1 - Y a-t-il un régime particulier pour les CDD en alternance,
2 - l'employeur peut-t-il refuser à l'alternant de prendre des congés, et donc les payer à l'échéance du contrat,
3- l'école doit-elle être garante de l'application du droit du travail et donc intervenir auprès de l'entreprise,
4- pourriez-vous me transmettre une copie ou les références du texte - article du droit du travail qui réglemente les congés du CDD en alternance.
5 - l'école ferme une semaine en fin d'année et c'est la seule période où elle peut poser 1 semaine complète de congés (hormis en juillet ou août), l'entreprise peut-elle lui refuser de prendre cette semaine

Je vous remercie pour votre réponse.
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1 réponse

Bonsoir je suis en bts muc en alternance je n ai pas reponses a toutes vos question
Mais pour ma part jai commence en septembre et jai deja eu droit a des conges effectivement ce n est pas comme les cdi on peut prendre des conges anticipes apres sa depend de l entreprise pour ma part dans mon entreprise ils vont vouloir que je prenne le maximum de conges pour ne pas me les payer a la fin mais on ne peux prendre de conges en alternance que quand il n y a pas cours
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