Remblai terrain

mimih - 7 déc. 2011 à 14:51
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 déc. 2011 à 17:17
Bonjour,
notre voisin a remblayé son terrain sur une hauteur d'environ 1,20m sans avoir construit un mur pour retenir la terre. Le premier orage a recouvert notre terrain (terre noire et gazon que nous avons fait mettre sur notre terrain pour environ 4500 EUR) d'une couche de terre argileuse. Il n'a pas voulu nous dédommager et ne voulait pas entendre parler de mur. Pour éviter les futurs dégats, nous avons construit un mur privatif en lui interdisant d'appuyer sa terre contre notre mur. Afin que son terrain soit sur un même niveau, il a finalement construit un mur à 5 centimètres du nôtre de la même hauteur que le nôtre et a remblayé son terrain. Sa terre est donc à ras avec son haut de mur. Il n'y a aucune clôture entre son terrain et le nôtre. Est-ce que c'est légal ? Que pouvons nous faire pour qu'il délimite son terrain. Nous avons peur qu'un de ses enfants tombent dans notre propriété.

2 réponses

pour rehausser un terrain il faut l'accord de la mairie car cela change le niveau du terrain et vous avez qu'a porté plainte pour dégradation de pelouse car c'est l'eau de son terrain qui a abimé votre pelouse
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
7 déc. 2011 à 17:17
Bonsoir ,

Chaque proprietaire a le droit de clore son terrain. Ce n'est qu'un droit, pas une obligation.

Si ses enfants tombent "chez vous", ce n'est pas de votre faute. Le voisin n'avait qu'a clore !
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