Remblai terrain
mimih
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7 déc. 2011 à 14:51
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 déc. 2011 à 17:17
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2 réponses
pour rehausser un terrain il faut l'accord de la mairie car cela change le niveau du terrain et vous avez qu'a porté plainte pour dégradation de pelouse car c'est l'eau de son terrain qui a abimé votre pelouse
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7 déc. 2011 à 17:17
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Bonsoir ,
Chaque proprietaire a le droit de clore son terrain. Ce n'est qu'un droit, pas une obligation.
Si ses enfants tombent "chez vous", ce n'est pas de votre faute. Le voisin n'avait qu'a clore !
Chaque proprietaire a le droit de clore son terrain. Ce n'est qu'un droit, pas une obligation.
Si ses enfants tombent "chez vous", ce n'est pas de votre faute. Le voisin n'avait qu'a clore !