Enquête sociale pour garde d'enfant
Ma.fille.avant.tout
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le JAF a ordonné une enquête sociale pour déterminer ou va vivre mon enfant car sa mère déménage loin (je demande une résidence principale à mon domicile).
C'est moi qui ai faite cette demande d'enquête, mon ex est d'accord.
Comment cela se passe t-il ? Combien cela coûte, et qui paye ? Combien de temps cela dure ?
Car le JAF ne rendra que sa décision définitive suite à cette enquête et entre temps le déménagement de mon ex aura lieu...
Merci de m'éclairer...
Le JAF a ordonné une enquête sociale pour déterminer ou va vivre mon enfant car sa mère déménage loin (je demande une résidence principale à mon domicile).
C'est moi qui ai faite cette demande d'enquête, mon ex est d'accord.
Comment cela se passe t-il ? Combien cela coûte, et qui paye ? Combien de temps cela dure ?
Car le JAF ne rendra que sa décision définitive suite à cette enquête et entre temps le déménagement de mon ex aura lieu...
Merci de m'éclairer...
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1 réponse
Bonjour,
L'enquêtrice prendra contact avec vous, l'enfant et la mère individuellement.
Elle notera les conditions de vie de l'enfant, et donnera une appréciation pour orienter le juge.
Et toujours dans l'intérêt de l'enfant.
En principe cela ne dure pas très longtemps, mais souvent le JAF laisse plusieurs mois à l'enquêtrice pour rendre son dossier (maxi 6 mois).
Concernant le prix je l'ignore.
L'enquêtrice prendra contact avec vous, l'enfant et la mère individuellement.
Elle notera les conditions de vie de l'enfant, et donnera une appréciation pour orienter le juge.
Et toujours dans l'intérêt de l'enfant.
En principe cela ne dure pas très longtemps, mais souvent le JAF laisse plusieurs mois à l'enquêtrice pour rendre son dossier (maxi 6 mois).
Concernant le prix je l'ignore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même si l'enfant à moins de 9ans il sera vu par l'enquêtrice ?