Enquête sociale pour garde d'enfant

Ma.fille.avant.tout Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2012 - 7 déc. 2011 à 13:58
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 7 déc. 2011 à 14:48
Bonjour,
Le JAF a ordonné une enquête sociale pour déterminer ou va vivre mon enfant car sa mère déménage loin (je demande une résidence principale à mon domicile).
C'est moi qui ai faite cette demande d'enquête, mon ex est d'accord.
Comment cela se passe t-il ? Combien cela coûte, et qui paye ? Combien de temps cela dure ?
Car le JAF ne rendra que sa décision définitive suite à cette enquête et entre temps le déménagement de mon ex aura lieu...
Merci de m'éclairer...

1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
7 déc. 2011 à 14:37
Bonjour,


L'enquêtrice prendra contact avec vous, l'enfant et la mère individuellement.
Elle notera les conditions de vie de l'enfant, et donnera une appréciation pour orienter le juge.
Et toujours dans l'intérêt de l'enfant.
En principe cela ne dure pas très longtemps, mais souvent le JAF laisse plusieurs mois à l'enquêtrice pour rendre son dossier (maxi 6 mois).
Concernant le prix je l'ignore.
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Ma.fille.avant.tout Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2012 5
7 déc. 2011 à 14:44
Merci pour votre réponse.
Même si l'enfant à moins de 9ans il sera vu par l'enquêtrice ?
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
7 déc. 2011 à 14:48
Oui, n'ayez aucune inquiètude , l'enfant est mis en confiance
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